Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

45 Résultats correspondent à votre recherche

A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Consulter

A216 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 216

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, transport public, état de crise

Sujets secondaires : examen médical, sécurité, tramway

A175 : Arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant suspension de l’obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l’article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/2020

Signature : 20/03/2020

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 175

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : sécurité, tramway, transport public

Sujets secondaires : examen médical, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, suspension, état de crise

A94 : Règlement ministériel du 6 février 2020 fixant les conditions de transport et les tarifs des transports publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2020

Publication : 24/02/2020

Prise d'effet : 29/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 94

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : autobus, chemins de fer luxembourgeois, prix, tarif, titre de voyage, tramway, voyage

A59 : Règlement ministériel du 28 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2019

Publication : 07/02/2019

Prise d'effet : 11/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 59

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A487 : Règlement ministériel du 11 juin 2018 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2018

Publication : 14/06/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 487

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A87 : Règlement ministériel du 16 janvier 2018 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2018

Publication : 26/01/2018

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 87

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A1123 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transports publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1123

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : sécurité

A950 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2017

Publication : 27/10/2017

Prise d'effet : 31/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 950

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : comité, composition, organisation

A930 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transports publics.

Consulter
Acte modifié

Signature : 28/09/2017

Publication : 19/10/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 930

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : sécurité, tramway

A663 : Règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/02/2020

Signature : 14/07/2017

Publication : 24/07/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 663

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A568 : Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant
1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;
2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant
a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques,
b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et
c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer;
3° l'article L. 215-1 du Code du travail - RECTIFICATIF.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 19/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 568

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : sécurité

A566 : Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant
1° la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;
2° la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer;
3° l'article L. 215-1 du Code du travail.

Consulter
Acte modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 15/06/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 566

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : tramway, transport public

Sujets secondaires : sécurité

A27 : Règlement communal - Bettendorf
Modification des tarifs de vente de la « Night Card Bettendorf ».

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2015

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : tarif, transport public

A7 : Règlement communal - Clervaux
Fixation du prix de vente de la « Night Card Clervaux ».

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2016

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : tarif, transport public

A265 : Règlement ministériel du 13 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 09/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A170 : Règlement ministériel du 22 août 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 22/08/2016

Publication : 25/08/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A10 : Règlement ministériel du 22 janvier 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 22/01/2016

Publication : 01/02/2016

Prise d'effet : 05/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 10

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A82 : Loi du 27 avril 2015 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant
1) les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation,
2) l'article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2015

Publication : 04/05/2015

Prise d'effet : 08/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 82

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : organisation

A151 : Loi du 24 juillet 2014 portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et le Circuit de la Foire Internationale au Kirchberg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2014

Publication : 06/08/2014

Prise d'effet : 10/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 151

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : construction

A132 : Règlement ministériel du 9 juillet 2014 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 09/07/2014

Publication : 23/07/2014

Prise d'effet : 01/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A216 : Règlement ministériel du 20 novembre 2013 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 20/11/2013

Publication : 13/12/2013

Prise d'effet : 16/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A174 : Loi du 13 septembre 2013 modifiant
a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics;
b) la loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 13/09/2013

Publication : 26/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 174

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : organisation

A174 : TEXTE COORDONNE de Loi du 29 juin 2004 portant sur les transports publics et modifiant la loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2013

Publication : 26/09/2013

Prise d'effet : 30/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 174

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : organisation

A281 : Règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/07/2017

Signature : 19/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 281

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif