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A777 : Loi du 21 août 2018 portant modification :
1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ;
2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;
3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ;
4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 06/09/2018

Prise d'effet : 10/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 777

Auteur : Santé

Sujets principaux : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, ostéopathe, psychothérapeute, tabagisme

A681 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d’interdiction de fumer.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 31/07/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 681

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : avertissement taxé, réglementation, tabac

A597 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2017 relatif:
- à l’étiquetage et au conditionnement des produits du tabac, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac, ainsi que des produits à fumer sans combustion;
- aux méthodes d’analyse des émissions des cigarettes;
- à l’étiquetage, au conditionnement et au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques et des flacons de recharge.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2017

Publication : 28/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 597

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : cigarette, publicité, vente

Directive UE transposée :

A560 : Loi du 13 juin 2017 transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2017

Publication : 14/06/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 560

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : cigarette, réglementation

Directive UE transposée :

A96 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 16 septembre 2003 portant exécution de la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral.

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Acte modificatif

Signature : 26/05/2016

Publication : 01/06/2016

Prise d'effet : 05/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 96

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

Directive UE transposée :

A12 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 27 novembre 2013 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de conception des systèmes d'extraction ou d'épuration des fumoirs dans les débits de boissons et dans les locaux à usage collectif des établissements d'hébergement.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2014

Publication : 24/01/2014

Prise d'effet : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 12

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : réglementation

A12 : TEXTE COORDONNE - Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d'interdiction de fumer.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2014

Publication : 24/01/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 12

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : réglementation

A12 : TEXTE COORDONNE - Loi du 11 août 2006 1. relative à la lutte antitabac; 2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2014

Publication : 24/01/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 12

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : réglementation

A228 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d'interdiction de fumer.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/2013

Publication : 27/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 228

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : réglementation

A204 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2013 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de conception des systèmes d'extraction ou d'épuration des fumoirs dans les débits de boissons et dans les locaux à usage collectif des établissements d'hébergement.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2013

Publication : 29/11/2013

Prise d'effet : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : réglementation

A130 : Loi du 18 juillet 2013 modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac.

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Acte modificatif

Signature : 18/07/2013

Publication : 23/07/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 130

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : boisson alcoolisée, cigarette, hôtellerie, réglementation, établissement

A38 : Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d'interdiction de fumer.

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Acte modifié

Signature : 14/03/2007

Publication : 20/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 38

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : réglementation

A22 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2007 fixant les caractéristiques techniques des systèmes d'extraction ou d'épuration des pièces séparées dans les établissements de restauration et les salons de consommation des pâtisseries et des boulangeries.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2007

Publication : 01/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 22

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : réglementation

A154 : Loi du 11 août 2006
1. relative à la lutte antitabac;
2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail;
5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral.

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Acte modifié

Signature : 11/08/2006

Publication : 01/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 154

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur, Justice, Santé, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, tabagisme

Sujets secondaires : réglementation, sécurité et santé au travail, tabac

Directive UE transposée :

A142 : Règlement grand-ducal du 16 septembre 2003 portant exécution de la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/2017

Signature : 16/09/2003

Publication : 23/09/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 142

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

Directive UE transposée :

A68 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1990 portant exécution de la loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits et interdiction de fumer dans certains lieux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/2003

Signature : 03/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

Directive UE transposée :

A19 : Règlement grand-ducal du 6 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1990 portant exécution de la loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, et interdiction de fumer dans certains lieux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/2003

Signature : 06/03/1995

Publication : 10/03/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 19

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

A1 : Loi du 6 janvier 1995 modifiant la loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, et interdiction de fumer dans certains lieux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/2006

Signature : 06/01/1995

Publication : 13/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 1

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

A58 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant exécution de la loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, et interdiction de fumer dans certains lieux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/2003

Signature : 21/07/1992

Publication : 10/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 58

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

A30 : Réglement grand-ducal du 19 juin 1990 portant exécution de la loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, et interdiction de fumer dans certains lieux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/2003

Signature : 19/06/1990

Publication : 30/06/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 30

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

A19 : Loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, et interdiction de fumer dans certains lieux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/2006

Signature : 24/03/1989

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité