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A767 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/6 du 6 novembre 2019 confiant la mission du service postal universel à l’entreprise des Postes et Télécommunications - Secteur postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2019

Publication : 11/11/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 767

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : Entreprise des Postes et Télécommunications, services postaux

A531 : Loi du 1er août 2019 portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 10/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 531

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : services postaux

Sujets secondaires : marché public, postes et télécommunications, prestation de service, services publics

A89 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/1 du 15 février 2019 portant approbation des tarifs appliqués par l’entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 22/02/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 89

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : envoi postal, postes et télécommunications, services postaux, tarif

A1052 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P18/3 du 14 novembre 2018 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2019 - Secteur postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 24/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1052

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : frais, services postaux

A995 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P17/1 du 17 novembre 2017 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2018 - Secteur postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 22/11/2017

Prise d'effet : 26/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 995

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux, taxe

A244 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement P16/17/ILR du 23 novembre 2016 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2017 - Secteur Services postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2016

Publication : 05/12/2016

Prise d'effet : 09/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux

A84 : Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement P16/16/ILR du 25 avril 2016 fixant la procédure de médiation en matière de services postaux
Secteur Services postaux

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2016

Publication : 09/05/2016

Prise d'effet : 13/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 84

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux

A222 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement P15/15/ILR du 19 novembre 2015 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2016 - Secteur Services postaux.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/11/2015

Publication : 01/12/2015

Prise d'effet : 05/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 222

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux

A152 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement P15/14/ILR du 4 août 2015 portant approbation des tarifs de l'Entreprise des postes et télécommunications applicables au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur Services postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/2015

Publication : 07/08/2015

Prise d'effet : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 152

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux

A217 : Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement.
P14/13/ILR du 19 novembre 2014 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2015 Secteur.
Services postaux.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/11/2014

Publication : 01/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 217

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux

A26 : Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement P14/12/ILR du 13 février 2014 fixant la procédure de médiation en matière de services postaux. Secteur Postal.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/05/2016

Signature : 13/02/2014

Publication : 04/03/2014

Prise d'effet : 08/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 26

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux

A207 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement P13/11/ILR du 21 novembre 2013 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2014 - Secteur Services postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2013

Publication : 03/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux

A142 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement P13/09/ILR du 19 juillet 2013 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2013 - Secteur Services postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2013

Publication : 31/07/2013

Prise d'effet : 04/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 142

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux

A142 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement P13/10/ILR du 19 juillet 2013 fixant les critères et les procédures d'octroi d'autorisations de fournir des services postaux relevant en tout ou en partie du service postal universel, les normes de qualité à respecter par les titulaires, ainsi que le contrôle du respect de ces normes - Secteur Services postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2013

Publication : 31/07/2013

Prise d'effet : 04/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 142

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux

A86 : Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement P13/08/ILR du 30 avril 2013 relatif à la procédure de consultation prévue par l'article 39 de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux Secteur Postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2013

Publication : 13/05/2013

Prise d'effet : 17/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 86

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : services postaux

A286 : Loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux.

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Acte modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 31/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 286

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : services postaux

Directive UE transposée :

A70 : Loi du 20 avril 2007 portant approbation du Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, du Règlement général de l'Union postale universelle et de la Convention postale universelle et de son Protocole final ainsi que de l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, dans la version signée au Congrès postal universel de Bucarest, le 5 octobre 2004.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2007

Publication : 08/05/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 70

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : services postaux

A33 : Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant la durée d'acheminement des envois postaux de la catégorie la plus rapide du service postal universel.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2001

Publication : 16/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : services postaux

Directive UE transposée :

A141 : RECTIFICATIF de la Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : services postaux

A135 : Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux.

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Acte modifié

Signature : 15/12/2000

Publication : 22/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 135

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : services postaux

Directive UE transposée :

A61 : Loi du 15 juin 1994 portant approbation du Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT), fait à Washington, le 19 mai 1978.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/2002

Signature : 15/06/1994

Publication : 11/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 61

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A45 : Règlement ministériel du 6 juin 1991 portant fixation des taxes et modalités applicables à un service de transmission rapide de fonds.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1991

Publication : 18/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 45

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A10 : Règlement ministériel du 12 février 1991 fixant les taxes applicables aux usagers du service vidéotex international.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1991

Publication : 19/02/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 10

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A7 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1991

Publication : 06/02/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 7

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

A79 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 sur le service des postes.

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Acte modifié

Signature : 28/12/1990

Publication : 29/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 79

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux