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A777 : Loi du 21 août 2018 portant modification :
1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ;
2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;
3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ;
4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 06/09/2018

Prise d'effet : 10/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 777

Auteur : Santé

Sujets principaux : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, ostéopathe, psychothérapeute, tabagisme

A155 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2015 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer la profession de psychothérapeute.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/07/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 14/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 155

Auteur : Santé

Sujets principaux : psychothérapeute, santé

Sujets secondaires : accès et exercice

A136 : Loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant
1) le Code de la sécurité sociale;
2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical;
3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles,
b) de la prestation temporaire de service.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/07/2015

Publication : 21/07/2015

Prise d'effet : 25/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 136

Auteur : Santé

Sujets principaux : psychothérapeute, santé

Sujets secondaires : accès et exercice

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