Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 18/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 303
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Corps diplomatique, acte de l'état civil, action humanitaire, artisan, autorisation de séjour, commerce, construction, droit d'entrée, frontière, garage, hygiène, mariage, matériel sanitaire, mouvement transfrontière, profession de santé, protection, protection internationale, réparation, transport de marchandises par route, transport public
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 302
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Cour d'appel, Union Européenne, avocat, délai, extradition, juridiction administrative, libre circulation, prescription, procédure, procédure civile, procédure devant les tribunaux, procédure pénale, protection internationale, suspension
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
Signature : 01/04/2020
Publication : 02/04/2020
Prise d'effet : 26/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 227
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration pénitentiaire, Cour Constitutionnelle, juridiction administrative, juridiction militaire, libre circulation, prescription, procédure civile, procédure devant les tribunaux, procédure pénale, protection internationale, suspension
Date de dernière modification : 25/03/2020
Signature : 25/03/2020
Publication : 25/03/2020
Prise d'effet : 26/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 185
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration pénitentiaire, Cour Constitutionnelle, juridiction administrative, juridiction militaire, libre circulation, prescription, procédure civile, procédure devant les tribunaux, procédure pénale, protection internationale, suspension
Signature : 04/12/2019
Publication : 28/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 907
Auteur : Famille, Immigration et Asile
Sujets principaux : Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration
Sujets secondaires : hébergement, logement, organisation, protection, protection internationale, réfugié, étranger
Plus en vigueur : 22/04/2018
Signature : 29/03/2016
Publication : 05/04/2016
Prise d'effet : 09/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 54
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire
Sujets secondaires : Mamer, environnement, plan d'occupation du sol, protection internationale, urbanisme
Plus en vigueur : 20/11/2017
Signature : 15/03/2016
Publication : 23/03/2016
Prise d'effet : 27/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 46
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : aménagement du territoire
Sujets secondaires : Junglinster, plan d'occupation du sol, protection internationale