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A291 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par l’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 291

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, adhésion, nature et forêts, protection de l'environnement, protection des animaux

A211 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 28 février 2020 portant fixation d’une indemnité spéciale pour les vétérinaires agréés dans le cadre de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2020

Publication : 30/03/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 211

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Gouvernement

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, protection des animaux

Sujets secondaires : chien, indemnité, médecine vétérinaire, services vétérinaires

A667 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

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Signature : 30/09/2019

Publication : 07/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 667

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, commune, diversité biologique, eau et forêt, paysage, protection des animaux, subvention, syndicat de communes, zone protégée

A581 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de protection des animaux.

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Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 27/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 581

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Fonction publique

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, Administration des Douanes et Accises, Administration des Services Vétérinaires, Institut National d'Administration Publique, formation, formation professionnelle, organisation, programme

A462 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2019 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

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Signature : 24/06/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 462

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aliment, denrée alimentaire et produit usuel, protection des animaux, sécurité alimentaire

A98 : Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chişinau, le 6 novembre 2003 - Ratification, réserve et déclaration par la Turquie.

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Signature : 07/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 08/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 98

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Turquie, déclaration, protection des animaux, ratification, réserve, transport international

A84 : Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991, tel qu’amendé à Bristol en 1995 et en 2000 - Adhésion par la République de Serbie.

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Signature : 08/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Serbie, adhésion, faune et flore, protection des animaux

A20 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d´ivoire au Grand-Duché de Luxembourg.

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Signature : 18/01/2019

Publication : 22/01/2019

Prise d'effet : 26/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 20

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : colportage, commerce, transport, vente

A1129 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 déterminant les conditions de détention des animaux.

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Signature : 05/12/2018

Publication : 14/12/2018

Prise d'effet : 18/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1129

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, conditions

A1055 : Règlement grand-ducal du 16 novembre 2018 fixant les listes des animaux autorisés et les modalités particulières des demandes d’autorisation de détention.

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Signature : 16/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 24/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1055

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : autorisation, bétails et animaux domestiques, protection des animaux

Sujets secondaires : liste

A1018 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant les interventions mineures sur animaux pouvant être effectuées sans anesthésie et les motifs zootechniques impératifs pour l’amputation ou l’amputation partielle d’un animal.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1018

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, protection

A537 : Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 29/06/2018

Prise d'effet : 03/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 537

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Justice, Santé

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, protection

A404 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 404

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, protection

Directive UE transposée :

A724 : Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 13 novembre 1987 - Ratification par l’Espagne.

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Signature : 19/07/2017

Publication : 16/08/2017

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 724

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, protection des animaux

Sujets secondaires : Espagne, ratification

A55 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

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Signature : 13/03/2015

Publication : 26/03/2015

Prise d'effet : 30/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques, conditions, échange

Directive UE transposée :

A103 : Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003 - Ratification de la Slovénie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2014

Publication : 17/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : convention, protection des animaux

Sujets secondaires : Slovénie, ratification, transport routier

A21 : Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, signée à Strasbourg, le 13 novembre 1987 - Ratification de l'Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2014

Publication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : convention, protection des animaux

Sujets secondaires : Ukraine, ratification

A74 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2013 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2013

Publication : 18/04/2013

Prise d'effet : 22/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Justice

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, protection

A14 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

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Acte modifié

Signature : 11/01/2013

Publication : 28/01/2013

Prise d'effet : 01/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, protection

Directive UE transposée :

A26 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.

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Acte modifié

Signature : 26/01/2010

Publication : 25/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques

Directive UE transposée :

A63 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d'application du règlement (CE) n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/07/2019

Signature : 25/04/2008

Publication : 16/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aliment, denrée alimentaire et produit usuel, protection des animaux, sécurité alimentaire

A62 : Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.

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Acte modifié

Signature : 09/05/2008

Publication : 15/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, réglementation

A9 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

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Acte modifié

Signature : 11/01/2008

Publication : 22/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 9

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques

Directive UE transposée :

A127 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2007 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2007

Publication : 31/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 127

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, transport

A89 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2006 établissant des mesures de lutte contre l'influenza aviaire.

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Acte modifié

Signature : 11/05/2006

Publication : 24/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 89

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques

Directive UE transposée :