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A226 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation aux délais fixés à l’article L. 166-2 du Code du travail.

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 226

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : délai, licenciement, prorogation, protection, salarié

A43 : Arrêté du 12 juillet 1940 portant modification des arrêtés du 29 mai et 28 juin 1940 sur la prorogation de l'échéance des obligations de paiement.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/07/1940

Publication : 13/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : prorogation

A37 : Arrêté du 28 juin 1940 portant prorogation jusqu'au 15 juillet 1940 de l'échéance des obligations de paiement et des délais prévus à peine de nullité.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/06/1940

Publication : 29/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : prorogation

A31 : Arrêté du 29 mai 1940 concernant le prorogation de l'échéance des obligations de paiement et des délais prévus à peine de nullité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/1940

Signature : 29/05/1940

Publication : 30/05/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : prorogation

A20 : Arrêté grand-ducal du 1er avril 1935 concernant la prorogation des délais de protêts et de divers autres délais.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1935

Publication : 01/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : prorogation

A87 : Arrêté du 14 novembre 1922 concernant la prorogation des Bons du Trésor, émis en vertu de la loi budgétaire du 6 août 1921, ainsi que des arrêtés ministériels des 23 décembre 1921 et 17 février 1922, pris en exécution de cette loi.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1922

Publication : 25/11/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : prorogation

A9 : Arrêté grand-ducal du 15 février 1910 portant prorogation de la société anonyme dite «Société de lecture» à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1910

Publication : 02/03/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : prorogation

A15 : Loi du 23 janvier 1854, N° 57, portant prorogation, jusqu'à révocation, de la loi forestière du 14 novembre 1849.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/01/1854

Publication : 08/02/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 15

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux :

Sujets secondaires : prorogation

A13 : Loi du 16 février 1853, N° 126b, portant nouvelle prorogation de la loi forestière du 14 novembre 1849.

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Acte modificatif

Signature : 16/02/1853

Publication : 22/02/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 13

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux :

Sujets secondaires : prorogation

A4 : Loi du 8 janvier 1852, N° 29, portant nouvelle prorogation de la loi forestière de 1849.

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Acte modificatif

Signature : 08/01/1852

Publication : 16/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 4

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux :

Sujets secondaires : prorogation

A101 : Loi du 22 octobre 1850 portant prorogation de la dernière loi forestière.

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Acte modificatif

Signature : 22/10/1850

Publication : 07/11/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 101

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux :

Sujets secondaires : prorogation

A58 : Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1844, N° 2572, concernant la continuation des sieurs Stifft et Laporte comme membres de la Commission d'agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1844

Publication : 28/12/1844

Année et numéro de Mémorial : 1844 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Commission d'agriculture, commission

Sujets secondaires : prorogation

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