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A318 : Règlement ministériel du 24 février 2020 portant approbation du programme de formation du brevet de maîtrise dans le métier « artisan en génie technique du bâtiment ».

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Signature : 24/02/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 318

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, brevet de maîtrise, construction et génie civil, programme

A313 : Règlement grand-ducal du 22 avril 2020 fixant les modalités et les programmes des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale auprès de l’Inspection générale des finances.

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Signature : 22/04/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 26/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 313

Auteur : Finances

Sujets principaux : Inspection Générale des Finances

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, organisation, programme, stage

A253 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

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Signature : 03/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 253

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : accréditation, institution, organisation, programme

A189 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

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Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 189

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : aide financière, construction, habitation à bon marché, participation, programme

A903 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale.

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Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 903

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage, stagiaire, traitement

A849 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 déterminant les modalités et le programme de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale pour les fonctionnaires-stagiaires du groupe de traitement A2 de l’Agence pour le développement de l’emploi.

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Signature : 15/12/2019

Publication : 16/12/2019

Prise d'effet : 16/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 849

Auteur : Fonction publique, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stagiaire, traitement

A801 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes.

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Signature : 19/11/2019

Publication : 28/11/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 801

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, navigation aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, aéronautique, aéronef sans personnes à bord, aéronef ultra-léger motorisé, certificat, contrôle technique, examen, immatriculation - homologation, organisation, programme

A785 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

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Signature : 19/11/2019

Publication : 26/11/2019

Prise d'effet : 30/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 785

Auteur : Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : environnement, formation professionnelle, programme

A782 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

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Signature : 19/11/2019

Publication : 22/11/2019

Prise d'effet : 26/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 782

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : Fonds du logement, aide financière, commune, construction, habitation à bon marché, immobilier, logement, participation, programme

A755 : Arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant approbation des amendements des chapitres 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 20 du programme national de sûreté de l’aviation civile.

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Signature : 04/11/2019

Publication : 07/11/2019

Prise d'effet : 11/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 755

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, transport aérien

Sujets secondaires : Comité national de sûreté de l'aviation civile, programme, sécurité

A634 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019
1° déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement, et
2° modifiant
1. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical et
2. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical.

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Signature : 12/09/2019

Publication : 25/09/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 634

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : formation, organisation, programme

A581 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de protection des animaux.

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Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 27/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 581

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Fonction publique

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, Administration des Douanes et Accises, Administration des Services Vétérinaires, Institut National d'Administration Publique, formation, formation professionnelle, organisation, programme

A570 : Règlement grand-ducal du 15 août 2019
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote, et
2. abrogeant le règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée Ermesinde.

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Signature : 15/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 25/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 570

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Lycée Ermesinde, lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation, programme

A560 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Signature : 01/08/2019

Publication : 19/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 560

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A533 : Règlement ministériel du 21 juin 2019 fixant les programmes de la formation générale à l’INAP.

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Signature : 21/06/2019

Publication : 07/08/2019

Prise d'effet : 11/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 533

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage

A489 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 489

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, formation professionnelle, organisation, programme

A484 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

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Acte modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 484

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, formation professionnelle, organisation, programme

A423 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2019 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de sécurité alimentaire de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2019

Publication : 18/06/2019

Prise d'effet : 22/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 423

Auteur : Fonction publique, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : sécurité alimentaire

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, denrée alimentaire et produit usuel, formation professionnelle, infraction, programme

A60 : Règlement ministériel du 8 février 2019 fixant le détail et le nombre d’heures des matières du programme de formation spéciale et les épreuves écrites.

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Signature : 08/02/2019

Publication : 08/02/2019

Prise d'effet : 12/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 60

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : formation, organisation, programme, stagiaire

A54 : Règlement ministériel du 31 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur.

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Signature : 31/01/2019

Publication : 01/02/2019

Prise d'effet : 05/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 54

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : accréditation, organisation, programme

A42 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Office national du remembrement.

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Signature : 25/01/2019

Publication : 29/01/2019

Prise d'effet : 02/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, organisation, programme, stage

A6 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

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Acte modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 15/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 6

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : Fonds du logement, aide financière, construction, habitation à bon marché, logement, participation, programme

A1038 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de formation spéciale sanctionnant la formation spéciale des agents de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, en vue de l’admission définitive auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

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Signature : 27/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1038

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : examen, formation, programme

A997 : Règlement ministériel du 11 octobre 2018 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

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Signature : 11/10/2018

Publication : 29/10/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 997

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : brevet de maîtrise, programme

A894 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 04/10/2018

Prise d'effet : 08/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 894

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Sujets secondaires : cours de formation, fonctionnaire et employé de l'État, formation continue, formation professionnelle, programme, taxe sur la valeur ajoutée