Signature : 01/08/2019
Publication : 06/08/2019
Prise d'effet : 10/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 531
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : services postaux
Sujets secondaires : marché public, postes et télécommunications, prestation de service, services publics
Signature : 18/07/2018
Publication : 27/07/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 619
Auteur : Finances
Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée
Sujets secondaires : prestation de service, vente à distance
Directive UE transposée :
Signature : 28/04/2008
Publication : 01/03/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Dippach
Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, prestation de service, tarif, taxe
Signature : 21/11/2008
Publication : 18/05/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Useldange
Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, prestation de service, réglementation, taxe