Signature : 08/04/2020
Publication : 09/04/2020
Prise d'effet : 09/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 267
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Administration des Douanes et Accises, Police grand-ducale, amende, artisan, avertissement taxé, casier judiciaire, circulation routière, commerce, délai, entreprise, infraction, personne morale, personne physique, procédure, société commerciale, suspension
Signature : 23/05/2018
Publication : 15/10/2018
Prise d'effet : 19/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 946
Signature : 23/05/2018
Publication : 28/05/2018
Prise d'effet : 01/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 413
Signature : 08/06/2017
Publication : 11/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 634
Signature : 17/02/2017
Publication : 17/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 297
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : navigation intérieure
Sujets secondaires : infrastructure, personne physique, transport
Signature : 21/06/1973
Publication : 03/07/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 39
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : personne morale, personne physique