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Signature : 23/03/2020
Publication : 30/03/2020
Prise d'effet : 03/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 210
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : non-électrique, norme
Signature : 24/02/2020
Publication : 09/03/2020
Prise d'effet : 13/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 110
Auteur : Justice
Sujets principaux : Barreau de Diekirch
Sujets secondaires : blanchiment, norme, place financière, terrorisme
Signature : 09/01/2020
Publication : 14/01/2020
Prise d'effet : 18/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 18
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 09/01/2020
Publication : 14/01/2020
Prise d'effet : 18/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 17
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, électrotechnique
Signature : 09/01/2020
Publication : 14/01/2020
Prise d'effet : 18/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 16
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : non-électrique, norme
Signature : 20/12/2019
Publication : 23/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 882
Auteur : Logement
Sujets principaux : location, logement
Sujets secondaires : bail à loyer, conditions, hygiène, norme, sécurité
Signature : 12/12/2019
Publication : 17/12/2019
Prise d'effet : 21/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 856
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 12/12/2019
Publication : 17/12/2019
Prise d'effet : 21/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 855
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, électrotechnique
Signature : 12/12/2019
Publication : 17/12/2019
Prise d'effet : 21/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 854
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : non-électrique, norme
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 816
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture, viticulture
Sujets secondaires : composition, fruits et légumes, norme, produit agricole, vin
Signature : 15/11/2019
Publication : 20/11/2019
Prise d'effet : 24/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 781
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : non-électrique, norme
Signature : 15/11/2019
Publication : 20/11/2019
Prise d'effet : 24/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 780
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, électrotechnique
Signature : 15/11/2019
Publication : 20/11/2019
Prise d'effet : 24/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 779
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 18/10/2019
Publication : 22/10/2019
Prise d'effet : 26/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 711
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 18/10/2019
Publication : 22/10/2019
Prise d'effet : 26/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 710
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, électrotechnique
Signature : 18/10/2019
Publication : 22/10/2019
Prise d'effet : 26/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 709
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : non-électrique, norme
Signature : 04/09/2019
Publication : 10/09/2019
Prise d'effet : 14/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 599
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 04/09/2019
Publication : 10/09/2019
Prise d'effet : 14/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 598
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, électrotechnique
Signature : 04/09/2019
Publication : 10/09/2019
Prise d'effet : 14/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 597
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : non-électrique, norme
Signature : 09/08/2019
Publication : 19/08/2019
Prise d'effet : 23/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 559
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : non-électrique, norme
Signature : 09/08/2019
Publication : 19/08/2019
Prise d'effet : 23/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 558
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, électrotechnique
Signature : 09/08/2019
Publication : 19/08/2019
Prise d'effet : 23/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 557
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 10/07/2019
Publication : 17/07/2019
Prise d'effet : 21/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 510
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 10/07/2019
Publication : 17/07/2019
Prise d'effet : 21/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 509
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, électrotechnique