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Signature : 17/04/2020
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 323
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : déchet, mouvement transfrontière, substance dangereuse
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 18/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 303
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Corps diplomatique, acte de l'état civil, action humanitaire, artisan, autorisation de séjour, commerce, construction, droit d'entrée, frontière, garage, hygiène, mariage, matériel sanitaire, mouvement transfrontière, profession de santé, protection, protection internationale, réparation, transport de marchandises par route, transport public
Signature : 21/11/2019
Publication : 05/12/2019
Prise d'effet : 19/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 814
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation des Nations Unies, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse
Signature : 06/09/2019
Publication : 23/09/2019
Prise d'effet : 05/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook
Signature : 16/10/2018
Publication : 19/10/2018
Prise d'effet : 14/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 965
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, déchet
Signature : 06/02/2017
Publication : 02/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 233
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, déchet
Signature : 16/12/2016
Publication : 16/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sierra Leone, adhésion, déchet
Signature : 12/08/2016
Publication : 12/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tadjikistan, adhésion, déchet, environnement
Signature : 04/03/2015
Publication : 04/03/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 34
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement
Signature : 07/04/2014
Publication : 07/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, adhésion, déchet, protection de l'environnement
Signature : 17/06/2013
Publication : 17/06/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Afghanistan, Organisation des Nations Unies, déchet, environnement, ratification
Signature : 24/08/2011
Publication : 24/08/2011
Prise d'effet : 05/05/1992
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 184
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, déchet, protection de l'environnement
Signature : 23/04/2010
Publication : 23/04/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : déchet, métaux lourds
Signature : 06/08/2002
Publication : 06/08/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 84
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : déchet, protection de l'environnement
Signature : 27/02/1998
Publication : 03/05/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : déchet, protection de l'environnement
Signature : 29/06/1997
Publication : 11/07/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : déchet, protection de l'environnement
Signature : 09/12/1993
Publication : 17/12/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 96
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : déchet, protection de l'environnement