Signature : 24/04/2020
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 326
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, Cour Constitutionnelle, administration, bien-être des animaux, construction, hygiène, juridiction administrative, juridiction judiciaire, juridiction militaire, matériel sanitaire, médecine vétérinaire, profession, services vétérinaires
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 304
Auteur : Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, sécurité et santé au travail, état de crise
Sujets secondaires : Direction de la santé, Inspection du Travail et des Mines, conditions de travail, contrat de travail, droit du travail, hygiène, licenciement, matériel sanitaire, obligations, salarié
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 18/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 303
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Corps diplomatique, acte de l'état civil, action humanitaire, artisan, autorisation de séjour, commerce, construction, droit d'entrée, frontière, garage, hygiène, mariage, matériel sanitaire, mouvement transfrontière, profession de santé, protection, protection internationale, réparation, transport de marchandises par route, transport public
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 08/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 263
Auteur : Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 08/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 260
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, matériel sanitaire, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : autorisation, hygiène, protection
Signature : 02/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 254
Auteur : Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, matériel sanitaire, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : autorisation, mise sur le marché, protection, équipement