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A298 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant dérogation à l’article 5 de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 298

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médicament, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : commercialisation, hôpital, mise sur le marché, pharmacie, pharmacien, publicité

A263 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 263

Auteur : Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin

A240 : Arrêté ministériel du 3 avril 2020 autorisant, pendant la durée de l’état de crise, la société CPL Blister S.A à effectuer des opérations d’acquisition, de fabrication, de détention et de vente de stupéfiants et de produits psychotropes, ainsi que la fabrication de médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 240

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médicament, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : commercialisation, fabrication, stupéfiant, vente

A217 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à :
1° la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;
2° loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
3° loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 217

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : distribution, médicament, vente

A774 : Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 22 juillet 1964 - Adhésion par l’Albanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2019

Publication : 18/11/2019

Prise d'effet : 09/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 774

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, adhésion, harmonisation, médicament, pharmacie

A542 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 542

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A521 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2019

Publication : 25/07/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 521

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A519 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 19/07/2019

Prise d'effet : 23/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 519

Auteur : Santé

Sujets principaux : stupéfiant

Sujets secondaires : liste, médicament, toxicomanie, vente

A506 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 506

Auteur : Santé

Sujets principaux : stupéfiant

Sujets secondaires : liste, médicament, toxicomanie, vente

A453 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 relatif
- à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche ;
- à la fixation des taxes à percevoir pour un projet de recherche ;
et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 453

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé

Sujets principaux : secteur hospitalier

Sujets secondaires : comité, essai, médicament, nomination, protection, recherche et développement, taxe, établissement hospitalier

A437 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2019

Publication : 25/06/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 437

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A343 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 343

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : pharmacien, tarif

A206 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2019

Publication : 29/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 206

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, médicament, statut

A105 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2019

Publication : 04/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 105

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut

A52 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 relatif à la fabrication, la distribution et le courtage de médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2019

Publication : 01/02/2019

Prise d'effet : 05/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 52

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : commercialisation, distribution, fabrication

A1037 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1037

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut

A942 : Règlement grand-ducal du 10 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;
2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 16/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 942

Auteur : Santé

Sujets principaux : cannabis médicinal, toxicomanie

Sujets secondaires : légalisation, médicament, prescription, stupéfiant, vente

A868 : Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 24/09/2018

Prise d'effet : 28/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 868

Auteur : Santé

Sujets principaux : cannabis médicinal, toxicomanie

Sujets secondaires : légalisation, médicament, prescription, stupéfiant, vente

A814 : Loi du 21 août 2018 portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 814

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : convention internationale, santé

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, coopération, médicament

A683 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à la préparation, à la division, au conditionnement ou reconditionnement et à la vente par internet de médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 683

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage, pharmacie, vente à distance

A638 : Loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 01/08/2018

Prise d'effet : 05/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 638

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : cannabis médicinal, toxicomanie, vente

A488 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2018

Publication : 15/06/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 488

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut

A395 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 relatif à la fabrication, la distribution et le courtage des médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 18/05/2018

Prise d'effet : 22/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 395

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : commercialisation, fabrication

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2017/1572/jo

A167 : Règlement grand-ducal du 27 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2018

Publication : 08/03/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 167

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : prix

A572 : Loi du 7 juin 2017 modifiant
1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l’importation des médicaments et
2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2017

Publication : 19/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 572

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : commercialisation, vente

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