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A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 303

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Corps diplomatique, acte de l'état civil, action humanitaire, artisan, autorisation de séjour, commerce, construction, droit d'entrée, frontière, garage, hygiène, mariage, matériel sanitaire, mouvement transfrontière, profession de santé, protection, protection internationale, réparation, transport de marchandises par route, transport public

A231 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité

A131 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail des salariés occupés dans le secteur des garages conclue entre la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et l'Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois a.s.b.l. (ADAL), d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2015

Publication : 13/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 131

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : garage

A127 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant aux conventions collectives de travail existantes pour le personnel dans le secteur des garages (ex-ouvriers et ex-employés) conclu entre la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et l'Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois a.s.b.l. (ADAL), d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2015

Publication : 10/07/2015

Prise d'effet : 14/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 127

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : garage

A164 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel dans le secteur des garages luxembourgeois conclue entre l’ADAL/FEGARLUX, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/07/2012

Publication : 10/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 164

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, garage, personnel

A95 : Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Modification des tarifs à percevoir sur l’utilisation des garages sis dans la rue Knaeppchen et la rue de Savelborn à Medernach.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : garage, tarif, utilisation

A74 : Règlement communal - Commune de Medernach
Fixation du tarif de location des garages situés dans la rue Knaeppchen et la rue de Savelborn à Medernach.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Medernach

Sujets secondaires : garage, location, tarif

A200 : Règlement grand-ducal du 11 octobre 2007 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant 2007 à la convention collective de travail des ouvriers du secteur des garages conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la FEGARLUX et l'ADAL, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2007

Publication : 13/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 200

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : garage

A167 : Règlement grand-ducal du 19 août 2005 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers du secteur des garages conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part, et la FEGARLUX et l'ADAL, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2005

Publication : 07/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 167

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : garage

A116 : Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers du secteur des garages convenu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et l'ADAL et la FEGARLUX, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/2001

Publication : 17/09/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 116

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : garage

A89 : Règlement grand-ducal du 11 novembre 1997 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers des garages conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et la FEGARLUX et l'ADAL d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1997

Publication : 28/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 89

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : garage

A70 : Règlement grand-ducal du 18 août 1995 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour le secteur des garages luxembourgeois conclu entre la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'une part et l'Association des Distributeurs Automobiles Luxembourgeois et la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1995

Publication : 25/08/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 70

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : garage

A115 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 1994 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le secteur des garages luxembourgeois conclue entre la Fédération des garagistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Association des distributeurs automobiles luxembourgeois d'une part et la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/12/1994

Publication : 23/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 115

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : garage

A90 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1975 portant déclaration d'obligation générale d'un premier ajouté à la convention collective conclue le 20 juin 1973 entre la fédération des garagistes-réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la commission syndicale des contrats d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1975

Publication : 31/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 90

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : garage

A22 : Règlement grand-ducal du 21 mars 1974 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective pour le métier de garagiste-réparateur conclue le 20 juin 1973 entre la fédération des garagistes-réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la commission syndicale des contrats d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1974

Publication : 05/04/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 22

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : garage

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