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A786 : Règlement grand-ducal du 10 août 2018
- portant fixation des conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation cadastrale, topographique, cartographique et géodésique gérée par l’administration du cadastre et de la topographie ; et
- portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'État pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l’administration du cadastre et de la topographie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 786

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie

Sujets secondaires : barème, géomètre, organisation, tarif, taxe

A962 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 2005 portant fixation de l’indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires pendant la période de stage passée auprès de l’administration du cadastre et de la topographie et portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l’examen de fin de stage et de l’épreuve d’aptitude à la profession du géomètre officiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 10/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 962

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : examen, indemnité, organisation, stage, stagiaire

A197 : Modification du chapitre A-6 Géomètre et architecte - suppression de l'article 8.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : géomètre

A99 : Modification du chapitre A-6 Géomètre et architecte du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg, géomètre

A83 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2005 portant fixation de l'indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires pendant la période de stage passée auprès de l'administration du cadastre et de la topographie et portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l'examen de fin de stage et de l'épreuve d'aptitude à la profession de géomètre officiel.

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Acte modifié

Signature : 08/06/2005

Publication : 22/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : examen, organisation, stage

A57 : Loi du 25 avril 2005 modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte modificatif

Signature : 25/04/2005

Publication : 29/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, artisan, commerçant, profession, profession indépendante

A59 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l'examen de fin de stage et de l'épreuve d'aptitude à la profession de géomètre officiel.

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Acte modifié

Signature : 16/04/2003

Publication : 06/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 59

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : géomètre

Sujets secondaires : cadastre et topographie, examen, organisation, stage

A108 : Loi du 25 juillet 2002 portant
- création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel;
- modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

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Acte modifié

Signature : 25/07/2002

Publication : 11/09/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 108

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : organisation, profession indépendante

A51 : Arrêté ministériel du 28 octobre 1949 fixant les tarifs des extraits cadastraux, des extraits de plan et des indications de l'origine de propriété, délivrés par l'Administration du Cadastre ainsi que les tarifs des mesurages, piquetage, lotissements et bornages, exécutés par les géomètres du Cadastre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/03/1965

Signature : 28/10/1949

Publication : 01/12/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 51

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, géomètre

Sujets secondaires : cadastre et topographie, revenu cadastral, tarif, taxe

A48 : Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1948, modifiant l'arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 sur la réorganisation de l'Administration du Cadastre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/04/1964

Signature : 31/07/1948

Publication : 07/08/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 48

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie

Sujets secondaires : géomètre, organisation

A58 : Arrêté ministériel du 28 décembre 1946 portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'Administration du Cadastre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1964

Signature : 28/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie

Sujets secondaires : conditions, examen, géomètre, stage

A4 : Arrêté ministériel du 26 janvier 1946 fixant les tarifs des extraits délivrés par l'administration du Cadastre et des arpentages exécutés par les géomètres du cadastre.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1946

Publication : 02/02/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, tarif

A61 : Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1933 concernant le tarif des géomètres du cadastre du chef des travaux pour compte des communes, d'établissements publics ou de particuliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1933

Publication : 09/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : commune, tarif, établissement public

A9 : Arrêté grand-ducal du 20 février 1933 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1930 concernant les conditions d'admission à la profession de géomètre et de géomètre du cadastre.

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Acte modificatif

Signature : 20/02/1933

Publication : 06/03/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : examen

A41 : RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1930 réglant les conditions d'admission à la profession de géomètre et de géomètre du cadastre.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1930

Publication : 23/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : profession indépendante

A38 : Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1930 réglant les conditions d'admission à la profession de géomètre et de géomètre du Cadastre.

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Acte modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 09/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 38

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : profession indépendante

A52 : Arrêté du 9 octobre 1929 concernant le mode de liquidation du traitement variable des géomètres du cadastre.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1929

Publication : 12/10/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 52

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : traitement

A36 : Arrêté du 12 juillet 1929 concernant le mode de liquidation du traitement variable des géomètres du cadastre.

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Acte modifié

Signature : 12/07/1929

Publication : 13/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 36

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : traitement

A14 : Circulaire du 10 mars 1909 concernant la taxation des étals de vacations du chef de travaux d'arpentage exécutés pour compte des communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1909

Publication : 12/03/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : géomètre, organisation

A4 : Circulaire ministérielle du 15 janvier 1906 aux administrations communales concernant la levée de plans des chemins d'exploitation rurale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1906

Publication : 20/01/1906

Année et numéro de Mémorial : 1906 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : géomètre, organisation

A17 : Arrêté du 22 mars 1901 concernant la nomination des commissions pour la révision générale des propriétés bâties.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1901

Publication : 27/03/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : commission, commune, géomètre, nomination, organisation

A68 : Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1892 concernant le tarif des géomètres du cadastre du chef des travaux pour compte des communes, d'établissements publics ou de particuliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1892

Publication : 19/12/1892

Année et numéro de Mémorial : 1892 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : commune, tarif, établissement public

A22 : Circulaire du 4 avril 1881 prescrivant les formalités à remplir par les géomètres pour obtenir l'approbation de leurs états d'honoraires du chef de travaux d'arpentage, exécutés pour le compte des communes.

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Acte modifié

Signature : 04/04/1881

Publication : 09/04/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 22

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : commune, organisation, tarif

A42 : Loi du 30 juin 1880, modifiant celle du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel du cadastre.

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Acte modificatif

Signature : 30/06/1880

Publication : 07/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : cadastre et topographie, géomètre, personnel, traitement

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1878 réglant les conditions d'admission au grade de surnuméraire et de géomètre du cadastre.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1878

Publication : 06/05/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 30

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : personnel