Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

46 Résultats correspondent à votre recherche

A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Consulter

A71 : Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999, à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Monténégro.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 71

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, adhésion, eau, frontière, protection

A797 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 797

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Allemagne, Luxembourg, accès et exercice, eau, frontière

A605 : Convention entre le Ministre de l’Intérieur du Grand-Duché de Luxembourg et le Préfet de la zone de défense et de sécurité Est de la République française relative à l’assistance et aux secours en zone frontalière, faite à Esch-sur-Alzette, le 25 juin 2019 - Entrée en vigueur.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 16/09/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 605

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, assistance, frontière, protection civile

A507 : Arrêté grand-ducal du 12 juillet 2019 portant publication de la Convention entre le Ministre de l’Intérieur du Grand-Duché de Luxembourg et le Préfet de la zone de défense et de sécurité Est de la République française relative à l’assistance et aux secours en zone frontalière, faite à Esch-sur-Alzette, le 25 juin 2019.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 507

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Intérieur

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, assistance, frontière, protection civile

A135 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 11/03/2019

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 135

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Allemagne, eau, frontière, réglementation

A49 : Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010 - Entrée en vigueur.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2012

Publication : 21/03/2012

Prise d'effet : 25/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : frontière

A238 : Loi du 12 novembre 2011 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2011

Publication : 23/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 238

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : frontière

A138 : Loi du 1er août 2007 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, conclu par échange de lettres le 23 mai 2005 à Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2007

Publication : 14/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : frontière

A137 : Loi du 24 juillet 2006 portant approbation de la Convention, signée à Senningen, le 20 janvier 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la Convention cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la Convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site Belval-Ouest, signées le 6 mai 2004 à Esch-Belval et à Metz.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2006

Publication : 11/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 137

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : frontière

A48 : Loi du 18 avril 2001 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg, le 15 mars 2000.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2001

Publication : 27/04/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 48

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : frontière

A63 : Loi du 3 décembre 1990 portant approbation de l'Accord portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg, le 24 mai 1989.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1990

Publication : 10/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : frontière

A26 : Loi du 27 mai 1988 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne sur le tracé de la frontière commune entre les deux Etats et de l'échange de lettres, signés à Luxembourg, le 19 décembre 1984.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1988

Publication : 07/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 26

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : frontière

A102 : Loi du 14 novembre 1983 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne concernant la construction et l'entretien d'un pont frontalier sur la Sûre entre les communes de Mertert et Langsur et de l'échange de lettres, faits à Luxembourg, le 31 janvier 1983.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1983

Publication : 06/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 102

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale, infrastructure

Sujets secondaires : construction, frontière

A45 : Loi du 10 juillet 1975 portant approbation de l'Avenant à la Convention des Limites entre le Luxembourg et la Belgique du 7 août 1843, fait à Bruxelles, le 21 novembre 1974.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1975

Publication : 12/03/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 45

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, frontière

A26 : Loi du 4 avril 1974 portant approbation de l'Avenant entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française au Traité des Limites, signé entre les Pays-Bas et la France, le 28 mars 1820, passé à Paris le 11 mai 1973.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1974

Publication : 18/04/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 26

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, traité international

Sujets secondaires : frontière

A70 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 1973 relatif à la création à la frontière germano-luxembourgeoise d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1973

Publication : 27/11/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 70

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : frontière

A14 : Loi du 28 février 1973 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne concernant la construction du pont frontalier sur la Sûre entre Echternach et Echternacherbrück sur le tracé de la route E42, signée à Bonn, le 30 juin 1972.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1973

Publication : 12/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 14

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale, infrastructure

Sujets secondaires : construction, frontière

A7 : Loi du 28 janvier 1971 portant approbation du Protocole relatif à la suppression des contrôles et formalités aux frontières intérieures du Benelux et à la suppression des entraves à la libre circulation, signé à La Haye, le 29 avril 1969.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1971

Publication : 03/02/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 7

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : frontière

A69 : RECTIFICATIF du règlement ministériel du 5 septembre 1967 concernant la création de postes de surveillance constitués par des agents de la douane luxembourgeoise le long de la frontière belgo-luxembourgeoise.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1967

Publication : 21/10/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : frontière

A67 : Règlement grand-ducal du 26 septembre 1967 relatif à la création à la frontière belgo-luxembourgeoise d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1967

Publication : 06/10/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 67

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : frontière

A65 : Règlement ministériel du 5 septembre 1967 concernant la création de postes de surveillance constitués par des agents de la douane luxembourgeoise le long de la frontière belgo-luxembourgeoise.

Consulter
Acte modifié

Signature : 05/09/1967

Publication : 23/09/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 65

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : frontière

A10 : Règlement grand-ducal du 14 février 1967 relatif à la création à la frontière belgo-luxembourgeoise d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1967

Publication : 23/02/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : frontière

A9 : Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1967 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne tendant à faciliter la circulation des personnes dans les zones frontières, signé à Bonn le 9 décembre 1965.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1967

Publication : 17/02/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : frontière

A69 : Règlement grand-ducal du 3 novembre 1965 relatif à la création à la frontière germano-luxembourgeoise d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1965

Publication : 29/11/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : frontière