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A313 : Règlement grand-ducal du 22 avril 2020 fixant les modalités et les programmes des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale auprès de l’Inspection générale des finances.

[. Règlement grand-ducal du 22 avril 2020 fixant les modalités et les programmes des examens de fin, spéciale Chapitre 3 — Examen de fin de formation spéciale Chapitre 4 — Appréciation des résultats, de l’examen de fin de formation spéciale Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, par une attestation de présence et sanctionnées par un examen de fin de formation Matière Durée, de la formation Durée de l’examen Nombre de points - Organisation interne et gestion de l’administration 20]
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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 26/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 313

Auteur : Finances

Sujets principaux : Inspection Générale des Finances

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, organisation, programme, stage

A280 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant dérogation aux articles 13, 17 et 18 du règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 ayant pour objet a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté; b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois.

[ et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois : - l’obligation des examens et vérifications]
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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 280

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, transport ferroviaire, état de crise

Sujets secondaires : examen, suspension, sécurité

A60 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Service de la formation professionnelle.

[. Règlement grand-ducal du 31 janvier 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Service, 2 — Programme de l’examen de promotion par groupe de traitement Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, . Modalités de l’examen de fin de formation par groupe de traitement (1)Dans les trois mois, , les fonctionnaires stagiaires passent un examen de fin de formation spéciale. (2)Pour les fonctionnaires]
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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 11/02/2020

Prise d'effet : 15/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 60

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Service de la formation professionnelle, formation professionnelle

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, organisation, stage

A22 : Règlement grand-ducal du 17 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux.

[ 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux. Nous Henri, du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires, septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours, : « Art. 28. La réussite à un examen d’admissibilité prévu par le présent règlement est valable pendant, . L’examen d’admissibilité aux emplois de la rubrique « Administration générale », visés au titre II]
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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2020

Publication : 21/01/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : admission, examen

A19 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

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Signature : 09/01/2020

Publication : 16/01/2020

Prise d'effet : 20/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 19

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : avancement et promotion, certificat de capacité professionnelle, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, examen, organisation, évaluation

A903 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale.

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Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 903

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage, stagiaire, traitement

A901 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État.

[ inscription du stagiaire à l’épreuve d’examen concernée. » ; 2° au paragraphe 3, est ajouté]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 901

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État, stage

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, examen, formation

A849 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 déterminant les modalités et le programme de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale pour les fonctionnaires-stagiaires du groupe de traitement A2 de l’Agence pour le développement de l’emploi.

[ spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale pour les fonctionnaires-stagiaires du groupe, et le programme de l’examen de fin de formation spéciale à organiser par l’administration précitée, publique, désigné par la suite par le terme « examen ». (2)Sont applicables à l’examen, )L’examen se fait par écrit et comprend quatre épreuves qui portent sur un total de 60 points]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 16/12/2019

Prise d'effet : 16/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 849

Auteur : Fonction publique, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stagiaire, traitement

A836 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 836

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen, langue, recrutement

A801 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes.

[ suivants, une taxe de 130 euros est due : 1° certificat de navigabilité ; 2° certificat d’examen, de 500 euros est due. Art. 7. Renouvellement du certificat d’examen de navigabilité (1, )Pour le renouvellement du certificat d’examen de navigabilité des avions et planeurs, le montant de la redevance, de navigabilité de l’État constructeur de l’aéronef. (2)Pour le renouvellement du certificat d’examen, du certificat d’examen de navigabilité des aéronefs munis d’un certificat de navigabilité restreint]
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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2019

Publication : 28/11/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 801

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, navigation aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, aéronautique, aéronef sans personnes à bord, aéronef ultra-léger motorisé, certificat, contrôle technique, examen, immatriculation - homologation, organisation, programme

A777 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00150 du 15 novembre 2019.

[) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études, de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation, portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes, correcteurs des examens de fin d’études secondaires et secondaires techniques ; e) du règlement]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2019

Publication : 20/11/2019

Prise d'effet : 24/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 777

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen, arrêt, enseignement, examen, traitement

A571 : Règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

[ de l’épreuve ainsi que des conseils afin de mieux préparer la prochaine session d’examen]
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Acte modifié

Signature : 15/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 571

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : avancement et promotion, certificat de capacité professionnelle, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, examen, organisation, évaluation

A560 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

[. Règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin, . Le présent règlement détermine les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires, grand-ducal modifié du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin, , le 1er août 2019. Henri Annexes Tableaux fixant les disciplines d’examen, les disciplines donnant, lieu à une épreuve écrite et orale à l’examen, les coefficients de promotion des disciplines]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 19/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 560

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A548 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques.

[. Règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin, . Le présent règlement détermine les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires, juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques, Annexes Tableaux fixant les disciplines d’examen, les coefficients de promotion des disciplines, d’examen et les coefficients servant au calcul de la moyenne pondérée des notes de l’année]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 548

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen, organisation

A547 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

[. Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise, peut s’inscrire à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise, ci-après « examen » visé, national des langues, ci-après « Institut », organise au moins deux sessions d’examen par an, . Au moins un mois avant la date limite d’inscription à la session d’examen, l’Institut publie les dates, et lieux prévus pour le déroulement des épreuves de l’examen sur son site Internet. Art. 3. (1)Avant]
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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 547

Auteur : Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise, naturalisation

Sujets secondaires : acquisition, examen, langue, nationalité, évaluation

A546 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F19/1 du 6 août 2019 sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure - Secteur fréquences.

[ — Reconnaissance des certificats d’opérateur étrangers Chapitre 5 — Examen en vue de l’obtention d’un certificat, d’opérateur Chapitre 6 — Commission d’examen Chapitre 7 — Dispositions finales La Direction, de l’Arrangement Rainwat est reconnu par l’Institut. (3)Le programme d’examen est conforme, du système SMDSM pour la zone maritime A1. (3)Le programme d’examen en vue de l’obtention, )Le programme d’examen en vue de l’obtention du certificat LRC est conforme à la recommandation CEPT/ERC]
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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 546

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : Commission d'examen, certificat, examen, fréquence, navigation intérieure, reconnaissance, réglementation

A455 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

[ concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines, la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés, directeurs de l’UPOV pour les examens Nom scientifique Nom commun Principe directeur de l’UPOV]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 455

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : fruits et légumes

Sujets secondaires : contrôle, examen, produit agricole

Directive UE transposée :

A454 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

[ concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines, concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines, ) qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens Nom scientifique Nom]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 454

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : plante agricole, produit agricole

Sujets secondaires : conditions, examen

Directive UE transposée :

A346 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale pour les groupes de traitement A1 et A2, sous-groupe administratif et sous-groupe scientifique et technique, pour le groupe de traitement B1 et les catégories de traitement C et D ainsi que les modalités et les matières de la formation préparatoire à l’examen de promotion et de l’examen de promotion pour le groupe de traitement B1 et les catégories de traitement C et D du Centre des technologies de l’information de l’État.

[ et de l’examen de fin de formation spéciale pour les groupes de traitement A1 et A2, sous-groupe, à l’examen de promotion et de l’examen de promotion pour le groupe de traitement B1 et les catégories, générale », catégorie de traitement D » « Section 6 — Examens spéciaux » « Chapitre 3 — Dispositions, déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin, de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'État ; et 2]
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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 24/05/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 346

Auteur : Digitalisation, Finances

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'État, examen, formation administrative

Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement

A321 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ;
2° le règlement grand-ducal du 31 août 2018 1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

[ portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ; 2° le règlement grand-ducal, organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est modifié comme suit : 1° À l’article 4, de l’enseignement clinique et qui a obtenu au plus deux notes insuffisantes à l’examen est tenu, au plus deux notes insuffisantes à l’examen est tenu de remanier son travail d’envergure. Pour être, en classe de 1GSI. L’année scolaire comprend également 3 semaines de stage supplémentaires après l’examen]
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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 321

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, grilles horaires, infirmier, organisation, profession de santé

A320 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

[ déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales. Nous Henri, déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales est remplacée, parmi 2, au choix de l’élève ; seule une langue présentée à l’examen peut faire l’objet]
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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 320

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, infirmier, organisation, profession de santé

A46 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant la formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de l'Administration de l'environnement et la promotion du personnel.

[, les cours non fréquentés sont rattrapés. Art. 4. Examen de fin de formation spéciale des groupes, de traitement A1, A2 et B1 L’examen de fin de formation spéciale pour les groupes de traitement A1, A2 et B1, de réflexion est à déterminer par le président de la commission d’examen. Le travail de réflexion peut, et d’appréciation du travail de réflexion sont fixées par le président de la commission d’examen. 2°Un examen, théorique Les matières de l’examen théorique sont déterminées par le président de la commission]
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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 46

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Fonction publique

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, personnel, promotion, stagiaire

A42 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Office national du remembrement.

[. Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin, de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen, certifiées par une attestation de présence Partie II — Matières sanctionnées par un examen en fin, sanctionnées par un examen en fin de formation Partie I — Matières certifiées par une attestation, de présence Partie II — Matières sanctionnées par un examen en fin de formation Partie I — Matières]
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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 29/01/2019

Prise d'effet : 02/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, organisation, programme, stage

A32 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.

[ portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales. Nous Henri, Grand-Duc, , du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 27/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation

A1199 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, et portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'État ; et
2° du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique 1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’État et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes.

[-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours, d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations, de la formation générale Section 2 — Examen de fin de stage Section 3 — Examen de fin de formation générale, Section 4 — Examen de fin de formation spéciale Section 5 — Mise en compte des résultats des deux, parties de l’examen de fin de stage Chapitre 2 — Organisation de la formation de début de carrière]
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Acte modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 28/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1199

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique, stage

Sujets secondaires : Commission d'examen, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation