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A936 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Heisdorf situées sur le territoire de la commune de Steinsel.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 936

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Steinsel, eau potable, protection, zone protégée

A935 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Welterbaach et Neiwiss situées sur les territoires des communes de Grosbous et Wahl.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 935

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Grosbous, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A934 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine des sites Glasbouren, Brennerei et Dommeldange situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven, Steinsel et Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 934

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Luxembourg, Niederanven, Steinsel, Walferdange, eau potable, protection, zone protégée

A933 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Krëschtebierg 1, Krëschtebierg 2 et Kuelemeeschter situées sur les territoires des communes de Redange-sur-Attert et de Rambrouch.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 933

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Rambrouch, Redange-sur-Attert, eau potable, protection, zone protégée

A932 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Trudlerbour, Millbech, Stuwelsboesch, Boumillen nouvelle, B11 et Bichel, ainsi que du site de captage Scheidhof situées sur les territoires des communes de Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour.

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Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 932

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau, zone protégée

Sujets secondaires : Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange, Weiler-la-Tour, eau potable, protection

A931 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Schankbour situées sur le territoire de la Ville d’Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 931

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Echternach, eau potable, protection, zone protégée

A930 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, Maescheierchen 1 et Maescheierchen 2 situées sur les territoires des communes de Grosbous et Mertzig.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 930

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Grosbous, Mertzig, eau potable, protection, zone protégée

A929 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine, Wäschbur, Feschweier, Wollefsbour, Kazebur, Kaschbur, Béik, Simmern, Schwind, Lichtebirchen, Waeschbour, Perdsbur, Zoller, Wëlfragronn 1, Wëlfragronn 2, Wëlfragronn 3 annexe, Tunnel 1 (côté Eischen), Tunnel 2 (côté Hovelange), Laangegronn 1, Laangegronn 3, Laangegronn 4, Laangegronn 5 et Uechtlach, situées sur les territoires des communes de Beckerich, Hobscheid, Septfontaines et Saeul.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 929

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Beckerich, Habscht, Saeul, Septfontaines, eau potable, protection, zone protégée

A928 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Bettendorf et Gilsdorf situées sur le territoire de la commune de Bettendorf.

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Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 928

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Bettendorf, eau potable, protection, zone protégée

A927 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 927

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Boevange/Attert, Grosbous, Préizerdaul, Redange-sur-Attert, Useldange, Vichten, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A926 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Erdt situées sur les territoires des communes de Préizerdaul et Wahl.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 926

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Préizerdaul, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A875 : Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2017

Publication : 03/10/2017

Prise d'effet : 27/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 875

Auteur : Environnement - Climat, Santé

Sujets principaux : eau potable

Sujets secondaires : consommation, réglementation

A637 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2017

Publication : 12/07/2017

Prise d'effet : 27/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 637

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : eau potable

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A72 : Règlement communal - Wahl
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : eau potable, taxe

A59 : Règlement communal - Remich
Modification du règlement-taxe sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Remich

Sujets secondaires : eau potable, taxe

A124 : Loi du 5 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.

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Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Publication : 11/07/2016

Prise d'effet : 15/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 124

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : eau potable

Sujets secondaires : alimentation

A261 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

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Acte modificatif

Signature : 16/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 02/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : Santé

Sujets principaux : eau potable

Sujets secondaires : réglementation

A13 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Acte modificatif

Signature : 28/01/2012

Publication : 28/01/2013

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : eau potable

Sujets secondaires : réglementation

A299 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Acte modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : eau potable

Sujets secondaires : réglementation

A261 : Règlement communal - Commune de Niederanven
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : eau potable, taxe

A219 : Règlement communal - Commune de Mersch
Nouveau règlement communal sur la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2012

Publication : 12/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 219

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : eau potable, réglementation

A197 : Règlement communal - Commune de Schieren
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schieren

Sujets secondaires : eau potable, taxe

A197 : Règlement communal - Commune d’Erpeldange
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Erpeldange

Sujets secondaires : eau potable, taxe

A95 : Règlement communal - Commune de Bous
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2011

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : eau potable, taxe

A49 : Règlement communal - Commune de Lorentzweiler
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lorentzweiler

Sujets secondaires : eau potable, taxe