Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 03/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 232
Auteur : Culture
Sujets principaux : artiste, coronavirus, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : création artistique, profession indépendante, promotion
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 230
Auteur : Classes moyennes, Culture, Tourisme, Économie
Sujets principaux : aide financière, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : artiste, création artistique, intermittent du spectacle, profession indépendante, subvention
Signature : 07/12/2016
Publication : 13/12/2016
Prise d'effet : 17/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 251
Auteur : Culture
Sujets principaux : intermittent du spectacle, profession indépendante
Sujets secondaires : artiste, création artistique
Signature : 19/12/2014
Publication : 24/12/2014
Prise d'effet : 01/03/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 254
Auteur : Culture
Sujets principaux : intermittent du spectacle, profession indépendante
Sujets secondaires : création artistique
Signature : 08/01/2007
Publication : 25/01/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 3
Auteur : Culture
Sujets principaux : culture
Sujets secondaires : création artistique
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 19/03/2000
Signature : 08/01/1990
Publication : 25/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 3
Signature : 31/03/1960
Publication : 21/04/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 23
Signature : 08/10/1945
Publication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59