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A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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A267 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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A231 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité

A20 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2020

Publication : 17/01/2020

Prise d'effet : 21/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Conseil de l’Union européenne, République centrafricaine, accises, armes et munitions, commerce, contrôle, douanes et accises, réglementation

A14 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par les Seychelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2020

Publication : 13/01/2020

Prise d'effet : 06/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 14

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Seychelles, adhésion, commerce, tabac

A911 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 30/12/2019

Prise d'effet : 19/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 911

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Irlande du Nord, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, adhésion, commerce, transport de marchandises par route, transport international, véhicule électrique

A728 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2019/2020 et de l’été 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 728

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : ouverture, soldes

A718 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 718

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, commerce, coopération, développement

A706 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par le Capo Verde - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 22/10/2019

Prise d'effet : 26/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 706

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, tabac

A700 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par le Capo Verde.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/10/2019

Signature : 16/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 14/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 700

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, tabac

A664 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Portugal.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 25/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 664

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Portugal, adhésion, commerce, transport de marchandises par route, transport international

A663 : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, faite à Vienne, le 11 avril 1980 - Adhésion par la République démocratique populaire lao.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 01/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 663

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Laos, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, vente

A657 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par les Maldives.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 26/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 657

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce

A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A496 : Loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 496

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : tabac

Sujets secondaires : commerce

A445 : Loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 28/06/2019

Prise d'effet : 28/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 445

Auteur : Économie

Sujets principaux : blocage géographique

Sujets secondaires : action en cessation, commerce, discrimination, litige, nationalité, protection des consommateurs

A416 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par Botswana.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2019

Publication : 17/06/2019

Prise d'effet : 05/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 416

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Botswana, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce

A365 : Avis officiel conformément à l’article 35, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 31/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 365

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation

Sujets secondaires : Union Européenne, commerce, contrôle, peine de mort, torture

A340 : Loi du 16 mai 2019 modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 340

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice, Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : commerce, contrôle, pesticide

A329 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par le Liban.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 07/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 329

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A253 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par les Palaos.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 253

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, armes et munitions, commerce, ratification

A137 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail ; 2. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 137

Auteur : Finances, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, commerce, organisation, profession indépendante, établissement industriel

A20 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d´ivoire au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 22/01/2019

Prise d'effet : 26/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 20

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : colportage, commerce, transport, vente

A15 : Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant
1° transposition des dispositions de l’article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ;
2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte modifié

Signature : 13/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : Registre de commerce et des sociétés

Sujets secondaires : blanchiment, commerce, société commerciale

Directive UE transposée :

A1177 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Mozambique.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 14/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1177

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification