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A332 : Règlement ministériel du 21 avril 2020 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 28/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 332

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Gare de Luxembourg, réglementation, tramway, travaux publics

A331 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant dérogation à l’application de l’article 98 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 331

Auteur : Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Société Nationale de Contrôle Technique, certificat, contrôle technique

A321 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR118 entre le lieu-dit « Goudelt » et Larochette à l’occasion de mesures de sécurité.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 23/04/2020

Prise d'effet : 27/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 321

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Larochette, réglementation

A320 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation de la circulation sur un chemin rural entre Kayl et la PC6.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 23/04/2020

Prise d'effet : 27/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 320

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Kayl, piste cyclable, réglementation

A319 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 23/04/2020

Prise d'effet : 27/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 319

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Clervaux, réglementation

A292 : Règlement ministériel du 16 avril 2020 prévoyant des dérogations aux temps de conduite et périodes de repos obligatoires pour les conducteurs de poids lourds en raison de la pandémie du coronavirus.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2020

Publication : 16/04/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 292

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : durée de prestations de service, véhicule utilitaire lourd

A267 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 09/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 267

Auteur : Justice

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Administration des Douanes et Accises, Police grand-ducale, amende, artisan, avertissement taxé, casier judiciaire, circulation routière, commerce, délai, entreprise, infraction, personne morale, personne physique, procédure, société commerciale, suspension

A241 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant dérogation au délai fixé pour le contrôle technique des véhicules routiers par l’article 4bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ainsi qu’à l’application de l’article 98 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 241

Auteur : Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : contrôle technique, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : certificat, circulation routière, immatriculation - homologation, réglementation, véhicule

A229 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 229

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A200 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Pommerloch et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 200

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A199 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N25 de Kautenbach à Wiltz pour des raisons de sécurité.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 199

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Wiltz, réglementation

A198 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Olm et Capellen à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 198

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A181 : Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion, déclaration et réserve par le Brunei Darussalam.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 11/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 181

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brunei, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, réserve

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

A174 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 174

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, pandémie

Sujets secondaires : Conseil d'État, activité, artisan, circulation routière, exercice, organisation, profession, préretraite, véhicule utilitaire lourd

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 25/03/2020

Signature : 16/03/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 149

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès, activité, cabaretage, circulation routière, commerçant, heures d'ouverture, hôpital, manifestation culturelle, manifestation sportive, protection, secteur hospitalier, services publics, soins de santé, sécurité et santé au travail, établissement public

A137 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 11/03/2020

Prise d'effet : 15/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 137

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A136 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 11/03/2020

Prise d'effet : 15/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 136

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A134 : Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 134

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, notification, réserve

A133 : Accord européen, fait à Genève, le 16 septembre 1950, complétant la Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949, et le Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et déclaration par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 133

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration

A132 : Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclarations et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 132

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A127 : Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 127

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, sécurité routière

A126 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 126

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve, sécurité routière

A125 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserve, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 125

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A124 : Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion, réserve, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

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