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A298 : Loi du 8 mars 2017 portant modification
1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration;
2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention;
3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 20/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 298

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : artisan, centre de rétention, commerçant, libre circulation, profession indépendante

Directive UE transposée :

A246 : Règlement grand-ducal du 22 octobre 2012 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Centre de rétention.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2012

Publication : 28/11/2012

Prise d'effet : 02/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : centre de rétention

A180 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 fixant les conditions et les modalités pratiques du régime de rétention du Centre de rétention et abrogeant l'article I du règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 créant un Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mars 1989 concernant l'administration et le régime interne des établissements pénitentiaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2011

Publication : 22/08/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 180

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : centre de rétention

A119 : Loi du 28 mai 2009 portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant
1. le Code de la sécurité sociale;
2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
3. la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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Acte modifié

Signature : 28/05/2009

Publication : 29/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 119

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : centre de rétention

A116 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002
- créant un Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, et
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mars 1989 concernant l'administration et le régime interne des établissements pénitentiaires.

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Acte modifié

Signature : 20/09/2002

Publication : 15/10/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 116

Auteur : Justice

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : centre de rétention