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A211 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 28 février 2020 portant fixation d’une indemnité spéciale pour les vétérinaires agréés dans le cadre de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2020

Publication : 30/03/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 211

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Gouvernement

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, protection des animaux

Sujets secondaires : chien, indemnité, médecine vétérinaire, services vétérinaires

A462 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2019 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 462

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aliment, denrée alimentaire et produit usuel, protection des animaux, sécurité alimentaire

A21 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 22/01/2019

Prise d'effet : 26/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire, maladie

Directive UE transposée :

A1129 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 déterminant les conditions de détention des animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 14/12/2018

Prise d'effet : 18/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1129

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, conditions

A1055 : Règlement grand-ducal du 16 novembre 2018 fixant les listes des animaux autorisés et les modalités particulières des demandes d’autorisation de détention.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 24/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1055

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : autorisation, bétails et animaux domestiques, protection des animaux

Sujets secondaires : liste

A1018 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant les interventions mineures sur animaux pouvant être effectuées sans anesthésie et les motifs zootechniques impératifs pour l’amputation ou l’amputation partielle d’un animal.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1018

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, protection

A999 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif aux modalités d’application :
1° du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, tel que modifié ; et
2° du règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation, tel que modifié.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 31/10/2018

Prise d'effet : 04/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 999

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine, réglementation

A537 : Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 29/06/2018

Prise d'effet : 03/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 537

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Justice, Santé

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, protection

A455 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif aux modalités d’application :
1° du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, tel que modifié ; et
2° du règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation, tel que modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 06/06/2018

Prise d'effet : 10/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 455

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A404 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 404

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, protection

Directive UE transposée :

A297 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la mise en place d'un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 297

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A55 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2015

Publication : 26/03/2015

Prise d'effet : 30/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Police sanitaire, bétails et animaux domestiques, conditions, échange

Directive UE transposée :

A51 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.

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Acte modificatif

Signature : 13/03/2015

Publication : 20/03/2015

Prise d'effet : 24/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A245 : Loi du 19 décembre 2014
1) relative à la mise en application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002;
2) relative à la mise en application du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive; et
3) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 245

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A189 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

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Acte modificatif

Signature : 30/09/2014

Publication : 09/10/2014

Prise d'effet : 13/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 189

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A159 : Règlement grand-ducal du 27 août 2013 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des espèces bovine et porcine; 2. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg; 3. le règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; et 4. le règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse.

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Acte modificatif

Signature : 27/08/2013

Publication : 03/09/2013

Prise d'effet : 07/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 159

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A74 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2013 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2013

Publication : 18/04/2013

Prise d'effet : 22/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Justice

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, protection

A15 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

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Acte modificatif

Signature : 14/01/2013

Publication : 29/01/2013

Prise d'effet : 02/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A14 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

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Acte modifié

Signature : 11/01/2013

Publication : 28/01/2013

Prise d'effet : 01/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, protection

Directive UE transposée :

A185 : Règlement grand-ducal du 23 août 2012 fixant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2012

Publication : 29/08/2012

Prise d'effet : 02/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 185

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

A168 : Règlement grand-ducal du 7 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

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Acte modificatif

Signature : 07/08/2012

Publication : 14/08/2012

Prise d'effet : 18/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 168

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : commercialisation

A233 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008 concernant l'identification et la déclaration des chiens.

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Acte modificatif

Signature : 12/11/2011

Publication : 17/11/2011

Prise d'effet : 20/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 233

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A233 : Loi du 12 novembre 2011 modifiant la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.

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Acte modificatif

Signature : 12/11/2011

Publication : 17/11/2011

Prise d'effet : 20/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 233

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A219 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 concernant la surveillance et la lutte contre la diarrhée virale bovine et la maladie des muqueuses bovines.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2011

Publication : 28/10/2011

Prise d'effet : 31/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 219

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

A143 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux et déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2011

Publication : 19/07/2011

Prise d'effet : 22/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 143

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation