Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 07/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 234
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : chasse, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : assemblée générale, mandat, syndicat
Signature : 20/03/2020
Publication : 20/03/2020
Prise d'effet : 20/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 171
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, pandémie
Sujets secondaires : assemblée générale, droit des sociétés, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, personne morale, état de crise
Signature : 01/08/2019
Publication : 20/08/2019
Prise d'effet : 24/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 562
Auteur : Justice
Sujets principaux : actionnaire, société cotée
Sujets secondaires : assemblée générale, bourse, place financière, secteur financier, société commerciale
Directive UE transposée :