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A232 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 232

Auteur : Culture

Sujets principaux : artiste, coronavirus, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : création artistique, profession indépendante, promotion

A230 : Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 230

Auteur : Classes moyennes, Culture, Tourisme, Économie

Sujets principaux : aide financière, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : artiste, création artistique, intermittent du spectacle, profession indépendante, subvention

A869 : Convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par Trinité-et-Tobago.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 09/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 869

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Trinidad-et-Tobago, adhésion, artiste

A1060 : Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par le Belize.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2018

Publication : 23/11/2018

Prise d'effet : 09/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1060

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belize, Organisation des Nations Unies, adhésion, artiste, protection

A668 : Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Retrait de réserve par le Costa Rica.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2018

Publication : 09/08/2018

Prise d'effet : 13/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 668

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation des Nations Unies, artiste, protection, radio, retrait

A251 : Loi du 7 décembre 2016 portant modification
I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et
II. du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2016

Publication : 13/12/2016

Prise d'effet : 17/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 251

Auteur : Culture

Sujets principaux : intermittent du spectacle, profession indépendante

Sujets secondaires : artiste, création artistique