Recherche dans le mémorial A

A286 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant modification du :
1° règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées ;
2° règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 286

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne handicapée, personne âgée, état de crise

A281 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 14/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 281

Auteur : Famille, Finances, Santé, Éducation nationale, Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : commission paritaire, fonctionnement, organisation

A237 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 237

Auteur : Famille, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, activité sociale, familiale et thérapeutique, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, personne handicapée, personne âgée, profession indépendante, salarié

A177 : Arrêté ministériel du 23 mars 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2020

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 177

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, activité sociale, familiale et thérapeutique, hôpital, protection, secteur hospitalier, soins de santé

A167 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 19/03/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 167

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique, famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale, financement

A594 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour jeunes adultes et familles en détresse.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 09/09/2019

Prise d'effet : 13/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 594

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, famille et enfance

A541 : Loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 541

Auteur : Enfance et Jeunesse, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, création, encadrement scolaire, enfant, hébergement, jeunesse, maison d'enfants de l'État, organisation, prévention

A984 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 07/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 984

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, crèche

A804 : Règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 804

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, enfant, famille et enfance, personnel, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

A530 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant modification de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 530

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A494 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 19/06/2018

Prise d'effet : 23/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 494

Auteur : Famille, Finances, Santé, Éducation nationale, Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : commission, organisation

A454 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la formation aux fonctions d’assistance parentale portant exécution de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 06/06/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 454

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale, formation

A241 : Règlement grand-ducal du 9 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 241

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, aide sociale, financement, tableau

A1095 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 précisant les agréments requis au titre de la législation réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour les prestataires d’aides et de soins.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1095

Auteur : Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, agrément

A130 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant l'assurance de la qualité dans l'activité de l'assistance parentale, dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 18/07/2016

Prise d'effet : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale

A2 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l'article 12-b) de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 27/11/2015

Publication : 08/01/2016

Prise d'effet : 12/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 2

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : organisation

A247 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 16/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 28/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 247

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Commission spéciale

A156 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 24/07/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 14/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 156

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A220 : Texte coordonné du Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de «services oeuvrant dans l'intérêt de l'égalité des hommes et des femmes».

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2014

Publication : 04/12/2014

Prise d'effet : 11/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 220

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : organisation

A199 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 14/11/2013

Publication : 20/11/2013

Prise d'effet : 24/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 199

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A229 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 2012 portant abrogation de l'article 49 du règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de structures d'accueil sans hébergement pour enfants.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/2013

Signature : 17/10/2012

Publication : 26/10/2012

Prise d'effet : 30/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 229

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A241 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2011

Publication : 25/11/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 241

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A187 : Règlement grand-ducal du 17 aout 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A167 : Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 28/07/2011

Publication : 05/08/2011

Prise d'effet : 08/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 167

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/123/jo

A107 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2010

Publication : 25/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 107

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

63 Résultats correspondent à votre recherche