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A166 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ;
2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d’établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 166

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : protection de l'environnement, régime, émission, établissement industriel

A137 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail ; 2. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 137

Auteur : Finances, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, commerce, organisation, profession indépendante, établissement industriel

A55 : Arrêté grand-ducal du 16 août 1965 approuvant la modification du 21 juillet 1965 concernant les articles 4 et 5 des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, du 16 août 1926.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1965

Publication : 04/09/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : établissement industriel

A84 : Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1964 approuvant la modification du 22 juillet 1964 concernant les articles 38 et 38bis des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, du 16 août 1926.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1964

Publication : 21/11/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 84

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : établissement industriel

A17 : Arrêté grand-ducal du 5 avril 1945 autorisant le Gouvernement à garantir la bonne fin de certaines avances faites par des établissements de crédit à des entreprises industrielles et minières.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1945

Publication : 10/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : établissement industriel

A16 : Arrêté grand-ducal du 11 mars 1921 portant suppression des conseils d'usine actuels et suspension provisoire des effets de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920 concernant l'institution de conseils d'usine dans les établissements industriels.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1921

Publication : 14/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 16

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement industriel

Sujets secondaires : organisation

A71 : Arrêté ministériel du 23 septembre 1920 portant nomination d'un séquestre chargé de la gérance de l'usine à gaz établie à Tétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1920

Publication : 25/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 71

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement industriel

Sujets secondaires : organisation

A42 : Circulaire ministérielle du 25 juin 1908 concernant l'établissement de moteurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1908

Publication : 20/07/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 42

Auteur : Économie

Sujets principaux : établissement industriel

Sujets secondaires : équipement

A49 : Arrêté royal grand-ducal du 22 juillet 1885 concernant les dépôts de pulpes de betteraves.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/09/1913

Signature : 22/07/1885

Publication : 07/08/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 49

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement industriel

Sujets secondaires : régime

A30 : RECTIFICATIF de l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de certains établissements industriels etc.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/1979

Signature : 07/12/1872

Publication : 07/12/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 30

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement industriel

Sujets secondaires : régime

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