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A254 : Arrêté ministériel du 2 avril 2020 autorisant temporairement la mise à disposition sur le marché d’équipements de protection individuelle utilisés pour la prévention contre la propagation de covid-19.

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 254

Auteur : Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, matériel sanitaire, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : autorisation, mise sur le marché, protection, équipement

A123 : Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Pakistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 123

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pakistan, adhésion, immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A67 : Accord concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2020

Publication : 12/02/2020

Prise d'effet : 16/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 67

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A41 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion par le Qatar.

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Signature : 08/01/2020

Publication : 31/01/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Qatar, adhésion, aéronautique, unidroit, équipement

A5 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Retrait de déclarations par l’Égypte.

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Signature : 07/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronautique, déclaration, retrait, unidroit, Égypte, équipement

A4 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Déclarations par l’Égypte.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronautique, déclaration, unidroit, Égypte, équipement

A822 : Loi du 4 décembre 2019 portant approbation de l’Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 822

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, harmonisation, immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A695 : Accord concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 15/10/2019

Prise d'effet : 19/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 695

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, harmonisation, véhicule, équipement

A593 : Loi du 22 août 2019 modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l’équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval.

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Signature : 22/08/2019

Publication : 09/09/2019

Prise d'effet : 13/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 593

Auteur : Finances, Travaux publics

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : Esch-Belval, bâtiment de l'État, bâtiment public, équipement

A491 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00148 du 5 juillet 2019.

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Signature : 05/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 491

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : médecine, équipement

A438 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Déclarations par la Côte d’Ivoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2019

Publication : 26/06/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 438

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Côte d’Ivoire, aéronautique, déclaration, unidroit, équipement

A389 : Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ;
2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ;
3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 389

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : déchet radioactif, hôpital, médecin, médecine, médecine nucléaire, profession de santé, protection des citoyens, protection des travailleurs, secteur hospitalier, sûreté nucléaire, équipement, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A380 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 01/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 380

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, substance dangereuse, équipement

Directive UE transposée :

A379 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 22/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 379

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : carburant, déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, substance dangereuse, équipement

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/178/jo

A364 : Avis officiel conformément à l’article 22, paragraphe 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 31/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 364

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation

Sujets secondaires : Union Européenne, armes et munitions, contrôle, équipement

A100 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la République de Moldova.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Moldavie, adhésion, aéronautique, déclaration, unidroit, équipement

A24 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Ratification et déclarations par la République du Ghana.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, aéronautique, déclaration, ratification, équipement

A1195 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la République du Paraguay.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1195

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Paraguay, adhésion, aéronautique, déclaration, équipement

A1042 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 modifiant l'annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2018

Publication : 15/11/2018

Prise d'effet : 30/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1042

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : substance dangereuse, équipement

A993 : Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 993

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, véhicule, équipement

A989 : Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 989

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, harmonisation, véhicule, équipement

A980 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 29/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 980

Auteur : Finances, Sports

Sujets principaux : programme quinquennal

Sujets secondaires : Fonds d'équipement sportif national, sport, équipement

A943 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant réglementation des dispositifs médicaux qualifiés de « lasers à visée cosmétique et/ou esthétique ».

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 16/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 943

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : équipement

A852 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ;
b) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers ;
c) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 852

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : circulation routière, contrôle technique

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A792 : Loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 792

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : acquisition, exploitation, financement, observation, satellite, équipement

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