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A307 : Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2020

Publication : 18/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 307

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, économie nationale

Sujets secondaires : aide financière, artisan, entreprise, financement, garantie, indemnité, industrie, prêt, société commerciale, établissement de crédit

A224 : Loi du 28 octobre 2011 portant modification de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique.

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Acte modificatif

Signature : 28/10/2011

Publication : 04/11/2011

Prise d'effet : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 224

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : garantie de l'État

A224 : TEXTE COORDONNE de la loi modifiée du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue de redressement économique.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2011

Publication : 04/11/2011

Prise d'effet : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 224

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : garantie de l'État

A167 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 2008 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes d'aide en faveur de l'investissement et de la recherche-développement des entreprises.

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Acte modificatif

Signature : 15/09/2010

Publication : 17/09/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 167

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A122 : Loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2009

Publication : 04/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 122

Auteur : Économie, État

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : aide financière

A122 : Loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/05/2009

Publication : 04/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 122

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : garantie de l'État

A134 : Règlement grand-ducal du 27 août 2008 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes d'aide en faveur de l'investissement et de la recherche-développement des entreprises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/10/2018

Signature : 27/08/2008

Publication : 08/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 134

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A116 : Loi du 15 juillet 2008 ayant pour objet:
1. le développement économique de certaines régions du pays;
2. la modification
- de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie;
- de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/07/2008

Publication : 05/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 116

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A5 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant exécution de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 19/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 5

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A5 : Loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/12/2000

Publication : 19/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 5

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A16 : Texte coordonné du 24 mars 1997 de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques
2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie,
telle qu'elle a été modifiée par la loi du 21 février 1997.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1997

Publication : 24/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 16

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A109 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1993 portant exécution de l'article 7 de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques
2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A56 : Loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques
2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/07/1993

Publication : 28/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 56

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A46 : Loi du 28 juillet 1973 ayant pour objet
1. de stimuler l'expansion économique
2. d'aménager la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/07/1973

Publication : 14/08/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 46

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A68 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1969 portant prorogation des délais prévus à l'article 6 de la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion.

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Acte modificatif

Signature : 24/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : organisation

A71 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 1967 déterminant la composition et arrêtant le fonctionnement de la commission spéciale prévue par l'article 2 de la loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1967

Publication : 09/11/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A54 : Loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 05/08/1967

Publication : 12/08/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 54

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : organisation

A92 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 portant prorogation des délais prévus aux articles 6 et 7 de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1964

Publication : 24/12/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 92

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : organisation

A42 : RECTIFICATIF de la loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1962

Publication : 30/07/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 42

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A31 : Loi du 2 juin 1962 ayant pour but d'instaurer et de coordonner des mesures en vue d'améliorer la structure générale et l'équilibre régional de l'économie nationale et d'en stimuler l'expansion.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 02/06/1962

Publication : 19/06/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 31

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : développement économique

A6 : Arrêté ministériel du 14 janvier 1957, portant institution d'un Comité d'Etude pour les questions de la productivité.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1957

Publication : 01/02/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 6

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : étude

A21 : Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1944 portant création d'un comité d'études pour le redressement économique du pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1944

Publication : 27/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie nationale

Sujets secondaires : étude

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