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A271 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion et réserve par le Brunei Darussalam.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 29/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 271

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brunei, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, réserve, traite des êtres humains

A270 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Palaos.

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Signature : 31/03/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 270

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, exécution, reconnaissance, sentence arbitrale

A268 : Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 - Application territoriale à l’égard de Gibraltar par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Signature : 23/03/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 13/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 268

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gibraltar, Irlande du Nord, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, financement, terrorisme

A183 : Protocole facultatif, fait à New York, le 6 octobre 1999, à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York, le 18 décembre 1979 - Ratification et déclarations par le Chili.

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Signature : 12/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 12/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 183

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, discrimination, discrimination raciale, déclaration, ratification, égalité homme-femme

A182 : Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York, le 9 septembre 2002 - Adhésion par Saint-Marin.

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Signature : 12/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 11/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 182

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, adhésion, privilège et immunité

A181 : Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion, déclaration et réserve par le Brunei Darussalam.

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Signature : 12/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 11/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 181

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brunei, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, réserve

A140 : Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York, le 4 août 1995 - Adhésion par le Cambodge.

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Signature : 06/03/2020

Publication : 12/03/2020

Prise d'effet : 05/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 140

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cambodge, Organisation des Nations Unies, adhésion, droit de la mer, pêche

A135 : Protocole additionnel, fait à Genève, le 20 février 2008, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 19 mai 1956 - Ratification par la Suède.

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Signature : 09/03/2020

Publication : 11/03/2020

Prise d'effet : 07/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 135

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suède, ratification, transport de marchandises par route, transport international

A134 : Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves et notification par le Liechtenstein.

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Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 134

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, notification, réserve

A133 : Accord européen, fait à Genève, le 16 septembre 1950, complétant la Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949, et le Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et déclaration par le Liechtenstein.

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Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 133

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration

A132 : Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclarations et notification par le Liechtenstein.

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Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 132

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A127 : Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion par le Liechtenstein.

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Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 127

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, sécurité routière

A126 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 126

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve, sécurité routière

A125 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserve, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 125

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A124 : Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion, réserve, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A123 : Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Pakistan.

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Signature : 24/02/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 123

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pakistan, adhésion, immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A122 : Protocole, fait à Genève, le 1er mars 1973, sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 122

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve, sécurité routière

A121 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par Chypre.

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Signature : 25/02/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 121

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chypre, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A120 : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, faite à New York, le 18 décembre 1979 - Retrait partiel de réserves à l’article 16 par les Maldives.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 14/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 120

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, discrimination, retrait, réserve, égalité homme-femme

A101 : Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Réserves et déclaration tardives par le Honduras.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2020

Publication : 25/02/2020

Prise d'effet : 29/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 101

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Honduras, Organisation des Nations Unies, circulation routière, déclaration, réserve

A100 : Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Kirghizistan.

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Signature : 18/02/2020

Publication : 25/02/2020

Prise d'effet : 19/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, ratification

A99 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Ratification par la Grèce.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2020

Publication : 25/02/2020

Prise d'effet : 14/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 99

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

A88 : Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés - Modification de déclaration en vertu du paragraphe 2 de l’article 3 par le Monténégro.

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Signature : 05/02/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 22/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 88

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, conflit armé, droits de l'enfant, déclaration, modification

A85 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par les Bahamas.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 12/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 85

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bahamas, Organisation des Nations Unies, adhésion, mercure, métaux lourds

A77 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Liban.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 05/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse