Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 18/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 303
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Corps diplomatique, acte de l'état civil, action humanitaire, artisan, autorisation de séjour, commerce, construction, droit d'entrée, frontière, garage, hygiène, mariage, matériel sanitaire, mouvement transfrontière, profession de santé, protection, protection internationale, réparation, transport de marchandises par route, transport public
Signature : 01/08/2019
Publication : 02/08/2019
Prise d'effet : 01/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 525
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances
Sujets principaux : Corps diplomatique
Sujets secondaires : agent diplomatique, ambassade, consulat, indemnité
Signature : 02/02/2016
Publication : 09/02/2016
Prise d'effet : 01/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 13
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Corps diplomatique
Sujets secondaires : carte d'identité
Signature : 08/03/2013
Publication : 08/03/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 42
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques
Sujets secondaires : Corps diplomatique, Nauru, Organisation des Nations Unies, adhésion
Signature : 08/03/2013
Publication : 08/03/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 42
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Corps diplomatique
Signature : 07/08/2012
Publication : 21/08/2012
Prise d'effet : 25/08/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 174
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Corps diplomatique, relations diplomatiques
Sujets secondaires : agent diplomatique, carte d'identité, passeport et visa
Plus en vigueur : 01/01/2016
Signature : 23/12/1998
Publication : 31/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 124
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Corps diplomatique
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 03/01/1999
Signature : 21/11/1998
Publication : 08/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 103
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Corps diplomatique
Sujets secondaires : organisation
Signature : 11/07/1997
Publication : 11/07/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Corps diplomatique
Sujets secondaires : organisation
Signature : 04/06/1997
Publication : 11/06/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 41
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Corps diplomatique
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 28/06/2003
Signature : 11/09/1995
Publication : 12/10/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 85
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Corps diplomatique
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Plus en vigueur : 15/10/1995
Signature : 09/02/1990
Publication : 27/02/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 9
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Corps diplomatique
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Signature : 01/08/1988
Publication : 16/08/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 43
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Corps diplomatique
Sujets secondaires : organisation
Plus en vigueur : 01/04/2016
Signature : 13/03/1954
Publication : 26/04/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 19
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Corps diplomatique
Sujets secondaires : carte d'identité
Signature : 30/06/1947
Publication : 26/07/1947
Année et numéro de Mémorial : 1947 / 35
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Corps diplomatique
Sujets secondaires : organisation