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A253 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 253

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : accréditation, institution, organisation, programme

A173 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 173

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : accès, art de guérir, enseignement supérieur, formation, médecin, médecine

A794 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de sage-femme.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 794

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : profession de santé, sage-femme

Sujets secondaires : exercice, profession, statut

A733 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 30/10/2019

Prise d'effet : 03/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 733

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière, bourse d'études, conditions, organisation, étudiant

A732 : Loi du 26 octobre 2019 portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 30/10/2019

Prise d'effet : 03/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 732

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière, bourse d'études, conditions, organisation, étudiant

A543 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 543

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé

Sujets principaux : médecine

Sujets secondaires : aide financière, enseignement supérieur, formation, indemnité, médecin

A453 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 relatif
- à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche ;
- à la fixation des taxes à percevoir pour un projet de recherche ;
et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 453

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé

Sujets principaux : secteur hospitalier

Sujets secondaires : comité, essai, médicament, nomination, protection, recherche et développement, taxe, établissement hospitalier

A241 : Loi du 8 avril 2019 portant modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2019

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 241

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : BREXIT, équivalence de diplômes

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, profession, qualification, reconnaissance

A228 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 08/04/2019

Prise d'effet : 12/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 228

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : réglementation, étude

A116 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration et aux commissaires du Gouvernement des centres de recherche publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 06/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 116

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances

Sujets principaux : centre de recherche public

Sujets secondaires : conseil d'administration, indemnité, membre du conseil

A115 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 06/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 115

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil d'administration, indemnité, organisation

A54 : Règlement ministériel du 31 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2019

Publication : 01/02/2019

Prise d'effet : 05/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 54

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : accréditation, organisation, programme

A1128 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1128

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : conseil, indemnité, membre du conseil

A1039 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1039

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : kinésithérapeute, statut

A937 : Loi du 9 août 2018 modifiant
1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ;
3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 937

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, assurance accidents, assurance maladie, caisse de maladie, cotisation, prise en charge

A873 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant réglementation de la profession d’ostéopathe et déterminant :
1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ;
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ;
3. l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 873

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : ostéopathe

Sujets secondaires : profession de santé, qualification, reconnaissance, réglementation

A823 : Loi du 31 août 2018
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ;
3° de la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg ;
4° de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement ;
5° de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ;
6° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ;
7° de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 18/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 823

Auteur : Coopération et Action Humanitaire, Enseignement supérieur et Recherche, Justice, Logement, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : société d'impact sociétal

Sujets secondaires : aide au logement, bail à loyer, coopération au développement, formation des adultes, recherche et développement

A821 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 821

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Institut universitaire international

A803 : Loi du 7 septembre 2018
1° portant sur l’organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et
2° modifiant la dénomination du lycée.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 803

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Économie, Éducation nationale

Sujets principaux : École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg

Sujets secondaires : changement de dénomination, organisation, personnel

A678 : Loi du 9 août 2018 modifiant
1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;
3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale.

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Acte modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 678

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, assurance accidents, assurance maladie, caisse de maladie, cotisation, prise en charge

A635 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 31/07/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 635

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : expert, formation, indemnité, organisation, promotion

A594 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation :
1° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de bachelor et du grade de master de l’Université du Luxembourg ;
2° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de doctorat de l’Université du Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 16/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 594

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : doctorat, enseignement supérieur, organisation, titre, grade et diplôme

A587 : Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 587

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : accès, admission, enseignement supérieur, organisation, personnel, recherche et développement, titre, grade et diplôme, étude

A326 : Arrêté grand-ducal du 23 avril 2018 portant publication du Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, fait à Paris, le 20 mars 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2018

Publication : 26/04/2018

Prise d'effet : 30/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 326

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Luxembourg, Université du Luxembourg, coopération

A118 : Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’orthophoniste.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 13/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 118

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : orthophoniste, profession de santé

Sujets secondaires : réglementation