Signature : 24/04/2020
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 329
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention
Signature : 24/04/2020
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 328
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, artisan, entreprise, indemnité, société commerciale
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 08/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 261
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession indépendante, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, indemnité, subside
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 03/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231
Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 230
Auteur : Classes moyennes, Culture, Tourisme, Économie
Sujets principaux : aide financière, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : artiste, création artistique, intermittent du spectacle, profession indépendante, subvention
Date de dernière modification : 08/04/2020
Signature : 25/03/2020
Publication : 25/03/2020
Prise d'effet : 25/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 187
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention
Signature : 20/12/2019
Publication : 23/12/2019
Prise d'effet : 27/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 877
Auteur : Classes moyennes, Économie
Sujets principaux : aide financière, aides de minimis
Sujets secondaires : commercialisation, développement économique, emploi, entreprise, subvention
Plus en vigueur : 28/08/1975
Signature : 28/05/1968
Publication : 19/06/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 27
Auteur : Classes moyennes, Justice, Tourisme
Sujets principaux : hébergement
Sujets secondaires : contrôle, hôtellerie, police, tourisme, étranger