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A273 : Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 19/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 273

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie, Turquie, traité de l'atlantique nord, États-Unis

A138 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par le Monténégro.

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Signature : 28/01/2020

Publication : 12/03/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Monténégro, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A88 : Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés - Modification de déclaration en vertu du paragraphe 2 de l’article 3 par le Monténégro.

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Signature : 05/02/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 22/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 88

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, conflit armé, droits de l'enfant, déclaration, modification

A71 : Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999, à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Monténégro.

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Signature : 22/11/2019

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 71

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, adhésion, eau, frontière, protection

A632 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Entrée en vigueur.

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A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

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Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A432 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Monténégro.

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Signature : 10/06/2019

Publication : 21/06/2019

Prise d'effet : 08/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 432

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A290 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Monténégro.

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Signature : 23/04/2019

Publication : 02/05/2019

Prise d'effet : 22/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 290

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A97 : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Monténégro.

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Signature : 13/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 97

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, ratification, sûreté nucléaire, terrorisme

A754 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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Signature : 29/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 754

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Chypre, Conseil de l'Europe, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, violence domestique

A485 : Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Adhésion par le Monténégro.

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Signature : 18/05/2018

Publication : 13/06/2018

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 485

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, adhésion, biologie moléculaire

A474 : Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion par le Monténégro.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 474

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, adhésion, biologie moléculaire

A56 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Monténégro.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 19/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, changement climatique

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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