Recherche dans le mémorial A

A49 : Modification du règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A99 : H e i n e r s c h e i d.- Abrogation du règlement-taxe sur l'infrastructure générale.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2011

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : taxe

A22 : Règlement communal - Commune de Heinerscheid
Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Heinerscheid au lieu-dit «Hauptstrooss, Hualwee» à Lieler, présenté par les autorités communales de Heinerscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général

A178 : Fixation des tarifs des travaux de raccordement des immeubles au réseau de la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A178 : Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur l'établissement d'une autorisation de construire.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A178 : Règlement communal - Commune de Heinerscheid
Fixation des tarifs du droit au raccordement des immeubles au réseau de la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : conduite d'eau, tarif

A129 : Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service d'incendie et de sauvetage autres que celles relatives à l'extinction des incendies et au sauvetage de personnes.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A129 : Modification des tarifs de location des salles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A129 : Règlement communal - Commune de Heinerscheid
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : taxe

A129 : Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A129 : Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A129 : Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A129 : Modification du règlement-taxe concernant les repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A129 : Règlement communal - Commune de Heinerscheid
Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : cimetière, taxe

A129 : Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A129 : Introduction d'une taxe pour la délivrance d'une copie intégrale du règlement communal sur les bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A129 : Règlement communal - Commune de Heinerscheid
Nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les nuits blanches.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : cabaretage, taxe

A92 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A41 : Règlement temporaire de la circulation - Heinerscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2009

Publication : 16/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A4 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A202 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2009

Publication : 12/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A208 : Fixation du tarif d'utilisation de l'ancienne école préscolaire à Fischbach.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A91 : Modification du règlement-taxe concernant les repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2008

Publication : 02/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A31 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2007

Publication : 21/03/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A231 : Fixation du tarif à facturer pour la réalisation d'un raccordement individuel à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2007

Publication : 21/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 231

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

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