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A81 : Règlement grand-ducal du 11 février 2020 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Michelbouch-Biischtert » sise sur les territoires des communes de Bissen, Colmar-Berg et Vichten.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2020

Publication : 17/02/2020

Prise d'effet : 21/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 81

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Bissen, Colmar-Berg, Vichten, nature et forêts, réserve naturelle, zone protégée

A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A90 : Règlement communal - Bissen
Règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires :

A26 : Règlement communal - Bissen
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2016

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : cimetière, taxe

A52 : Modification du plan d'aménagement général de Bissen au lieu-dit «Beim Steekräiz, op der Poukewiss» à Bissen présentée par les autorités communales de Bissen.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2014

Publication : 23/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A7 : Fixation du prix de vente du bois de chauffage à partir du 1er janvier 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2014

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A7 : Modification des redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2014

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A84 : Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2014

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A21 : Introduction d'un règlement-taxe concernant l'utilisation des salles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2013

Publication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A87 : Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Bissen au lieu-dit «Op der Jauchwiss» à Roost présenté par les autorités communales de Bissen.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A87 : Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Bissen au lieu-dit «Route de Boevange» à Bissen présenté par les autorités communales de Bissen.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2012

Publication : 15/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A62 : Modification des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A11 : Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour la mise en place par les particuliers d'une installation de collecte des eaux pluviales.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A11 : Règlement concernant l'allocation d'une prime de vie chère aux personnes à revenu faible. Adaptation à partir de 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A11 : Règlement concernant la participation financière dans l'enseignement musical.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A11 : Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation de capteurs solaires thermiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A217 : Règlement temporaire de circulation - Bissen.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2012

Publication : 10/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 217

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A71 : Règlement communal concernant la fixation des nuits blanches générales accordées jusqu'à trois heures du matin pour l'année 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A71 : Règlement communal - Commune de Bissen
Fixation de la participation financière dans les frais de l’enseignement musical pour l’année 2011/2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : enseignement musical, participation financière

A49 : Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des déchets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A10 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A3 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Bissen au lieu-dit «Beim Pëttener Kräiz» à Roost présenté par les autorités communales de Bissen.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2011

Publication : 05/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A279 : Fixation de la participation financière dans les frais de l'enseignement musical pour l'année 2011/2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A279 : Règlement communal concernant la fixation des nuits blanches pour l'année 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A226 : Fixation d'un tarif de remboursement du petit matériel détérioré lors de manifestations privées.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

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