Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur ; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur

  • Vote

    30 juin 2016

  • Avis du CE

    07 juin 2016

  • Amendements parlementaires

    11 mai 2016

  • Avis du CE

    03 mai 2016

  • Amendements parlementaires

    27 jan. 2016

  • Avis du CE

    25 mars 2015

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    17 juil. 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    17 juil. 2013


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