Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/13 du 28 avril 2020 portant abrogation du règlement E15/16/ILR du 18 mai 2015 portant acceptation des conditions générales d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel de la société Créos Luxembourg S.A. - Secteur gaz naturel.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/13 du 28 avril 2020 portant abrogation du règlement E15/16/ILR du 18 mai 2015 portant acceptation des conditions générales d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel de la société Créos Luxembourg S.A. - Secteur gaz naturel.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel ;

Vu la décision ILR/G20/15 du 28 avril 2020 portant acceptation des conditions générales d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel de Creos Luxembourg S.A. ;

Arrête :

Art. 1er.

Le règlement E15/16/ILR du 18 mai 2015 portant acceptation des conditions générales d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel de la société Creos Luxembourg S.A. est abrogé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

La Direction,

Michèle Bram

Directrice adjointe

Camille Hierzig

Directeur adjoint

Luc Tapella

Directeur


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