Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353B entre Tandel et Bastendorf, dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

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Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353B entre Tandel et Bastendorf, dans le cadre de la mise en place d’un centre de test COVID-19.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des personnes se présentant au test et des exploitants du centre de test :

- Sur le CR353B (PK 175 - 390) entre Tandel et Bastendorf.

À l’endroit énuméré ci-dessus, le stationnement est interdit, à l’exception des personnes se présentant au test et des exploitants du centre de test.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2 et C,18.

Art. 2.

Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

- Sur la N17 (PK 4.040 - 4.440) entre Selz et Tandel.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Art. 3.

Pendant la phase de tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée :

- Sur le CR353B (PK 175 - 390) entre Tandel et Bastendorf.

Cette disposition est indiquée par le signal C,1a.

Art. 4.

Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :

- Sur le CR353B (PK 1 - 175) de Bastendorf vers Tandel.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Cabasson, le 23 juillet 2020.

Henri


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