Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Sandweiler et le Rond-point Robert Schaffner.

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Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Sandweiler et le Rond-point Robert Schaffner.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les voies latérales des tronçons ci-après de la voirie de l’État situées en dehors des agglomérations sont réservées dans le sens indiqué aux véhicules visés par le signal D,10 complété par un panneau additionnel du modèle 6aa :

Voie publique

Localisation du tronçon

Délimitation du tronçon

N2

Sandweiler - R-p. R. Schaffner

entre les PK 6.215 et 5.825

N2

Sandweiler - R-p. R. Schaffner

entre les PK 5.700 et 4.960

N2

Sandweiler - R-p. R. Schaffner

entre les PK 4.625 et 4.580

Cette disposition est indiquée par le signal D,10 complété par un panneau additionnel du modèle 6aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Cabasson, le 1er  juillet 2020.

Henri


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