Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant sur l'exercice de la profession d'assistant technique médical de radiologie.
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant sur l'exercice de la profession d'assistant technique médical de radiologie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé;
Vu l'avis du Collège médical;
Vu l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant sur l'exercice de la profession d'assistant technique médical de radiologie est modifié comme suit:
| 1. | A la fin du premier alinéa de l'article 4 est ajouté un quatrième tiret libellé comme suit:
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| 2. | L'annexe II est complétée par un point 8 libellé comme suit:
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Art. 2.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo |
Palais de Luxembourg, le 1er décembre 2009. Henri |
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