Règlement communal - Commune de Mondorf-les-Bains
Règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/09/2010

Publication : 17/06/2011

Mémorial : A124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : cabaretage, heures d'ouverture

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2010/09/20/n2/jo

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Règlement communal - Commune de Mondorf-les-Bains

Règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons.

En séance du 20 septembre 2010, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement portant prorogation d’office pour certains jours en 2011 des heures normales d’ouverture des débits de boissons. Ledit règlement a été publié en due forme.


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