Règlement communal - Commune de Bissen
Règlement fixant les nuits blanches de l’année 2008.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/01/2009

Publication : 16/07/2009

Mémorial : A165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : réglementation, cabaretage

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2009/01/29/n5/jo

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Règlement communal - Commune de Bissen

Règlement fixant les nuits blanches de l’année 2008.

En séance du 29 janvier 2009, le conseil communal de Bissen a pris une délibération fixant les nuits blanches de l’année 2009. Ledit règlement a été publié en due forme


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