Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 230 de 2020

Publication : 03/04/2020

A230 : Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 230

Auteur : Classes moyennes, Culture, Tourisme, Économie

Sujets principaux : aide financière, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : artiste, création artistique, intermittent du spectacle, profession indépendante, subvention

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