Loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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Loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 juillet 2020 et celle du Conseil d’État du 24 juillet 2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er.

À l’article 1er, alinéa 3, de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, la première phrase est remplacée comme suit :

«     

L’édifice de célébration autre que la maison communale doit être affecté à un service public communal permettant de respecter les consignes sanitaires en temps de pandémie fixées par la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :

la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
     »

Art. 2.

À l’article 2 de la même loi, les termes  « pour une durée d’un mois »  sont remplacés par ceux de  « et reste applicable jusqu’au 30 septembre 2020 inclus » .

Art. 3.

La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre de la Justice,

Sam Tanson

La Ministre de l’Intérieur,

Taina Bofferding

Cabasson, le 24 juillet 2020.

Henri

Doc. parl. 7623 ; sess. ord. 2019-2020.


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