Loi du 7 juillet 1952 portant rétablissement, en matière de cabaretage, d'un privilège en faveur d'un immeuble sis à Luxembourg, rue de l'Eau 20, (Hôtel du Luxembourg, propr. Theisen).
Loi du 7 juillet 1952 portant rétablissement, en matière de cabaretage, d'un privilège en faveur d'un immeuble sis à Luxembourg, rue de l'Eau, 20.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juin 1952 et celle du Conseil d'Etat du 1er juillet 1952 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote.
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Le débit exploité dans l'immeuble sis à Luxembourg, rue de l'Eau, N° 20 et faisant partie du numéro cadastral 597/1755, section F de la Ville-haute, pourra être continué ou repris dans les conditions de l'article 4 de la loi du 12 août 1927 sur le régime des cabarets comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales en vigueur sur la matière, à condition que le propriétaire dudit immeuble produise dans les six mois à partir de la publication de la présente loi une renonciation à une licence volante de cabaretage valable pour la section de cabaretage Luxembourg-Centre.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. |
Palais de Luxembourg, le 7 juillet 1952. Charlotte. |
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