Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Ukraine.

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Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par l’Ukraine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 juin 2020, l’Ukraine a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 13 septembre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 4 du protocole.

Dans le contexte de son adhésion, l’Ukraine a émis la réserve suivante :

Réserve (Traduction) (Original : anglais)

Se référant au paragraphe 1 de l’article 9 du protocole, l’Ukraine ne se considère pas liée par l’article 8 du présent Protocole.


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