Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Tadjikistan.

Adapter la taille du texte :

Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Tadjikistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 juillet 2019, le Tadjikistan a adhéré au protocole additionnel désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 7 octobre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 8 du protocole additionnel.


Retour
haut de page