Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclu à Genève, le 5 juillet 1978 - Adhésion de la Fédération de Russie.

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Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclu à Genève, le 5 juillet 1978 – Adhésion de la Fédération de Russie.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Organisation des Nations unies qu’en date du 3 février 2016 la Fédération de Russie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 3 mai 2016.


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